CAPH/225/2021 | Omnilex

Texte intégral

POUVOIR JUDICIAIRE

C/23141/2019-4 CAPH/225/2021

ARRÊT

DE LA COUR DE JUSTICE

Chambre des prud'hommes

DU 9 DECEMBRE 2021

Entre

A______ SARL, sise ______[GE], appelante et intimée sur appel joint d'un jugement rendu par le Tribunal des prud'hommes le 23 août 2021 (JTPH/311/2021), comparant par Me _, avocate, boulevard des Tranchées 4, 1205 Genève, en l'Étude de laquelle elle fait élection de domicile,

Madame B______, domiciliée ______, France, intimée et appelante sur appel joint, comparant par Me Giuseppe DONATIELLO, avocat, rue Verdaine 12, case postale 3647, 1211 Genève 3, en l'Étude duquel elle fait élection de domicile.

Vu, EN FAIT, le jugement JTPH/311/2021 rendu le 23 août 2021 par le Tribunal des Prud'hommes dans la cause C/23141/2019-4;

Vu l'appel formé contre ce jugement par-devant la Chambre des Prud'hommes de la Cour de justice le 23 septembre 2021 par A______ SARL;

Vu l'appel joint formé le 29 octobre 2021 par B______;

Vu le courrier du 2 décembre 2021 de A______ SARL informant la Cour de ce qu'elle retirait l'appel susmentionné;

Considérant, EN DROIT, qu'une transaction, un acquiescement ou un désistement d'action a les effets d'une décision entrée en force (art. 241 al. 2 CPC);

Qu'il sera donc pris acte du retrait de l'appel;

Que l'appel joint déposé le 29 octobre 2021 par B______ devient caduc du fait du retrait de l'appel (art. 313 al.2 let.c CPC);

Que par conséquent, la cause sera rayée du rôle;

Qu'il ne sera pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens (art. 7 du Règlement fixant le tarif des frais en matière civile; art. 22 al. 2 LaCC).

PAR CES MOTIFS, La Chambre des prud'hommes, groupe 4 :

Prend acte du retrait de l'appel formé le 23 septembre 2021 par A______ SARL à l'encontre du jugement JTPH/311/2021 rendu le 23 août 2021 par le Tribunal des Prud'hommes dans la cause C/23141/2019-4.

Constate que l'appel joint formé par B______ est caduc.

Dit qu'il n'est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.

Cela fait:

Raye la cause du rôle.

Siégeant :

Madame Fabienne GEISINGER-MARIETHOZ, présidente; Madame Nadia FAVRE, juge employeur; Madame Ana ROUX, juge salariée; Madame Chloé RAMAT, greffière.

Indication des voies de recours et valeur litigieuse :

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile.

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.

Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 15'000 fr.