CAPH/10/2021 | Omnilex

Texte intégral

POUVOIR JUDICIAIRE

C/13510/2016-1 CAPH/10/2021

ARRÊT

DE LA COUR DE JUSTICE

Chambre des prud'hommes

DU 26 janvier 2021

Entre

A______ SA, en liquidation, sise chemin ______, ______ [GE], et représentée par l'Office des faillites, route de Chêne 54, 1208 Genève, appelante d'un jugement rendu par le Tribunal des prud'hommes le 16 octobre 2017 (JTPH/396/2017),

Madame B______, domiciliée c/o M. C______, rue , ______ [GE], intimée, comparant par le Syndicat D, rue ______, ______ Genève, en les bureaux duquel elle fait élection de domicile.

Vu, EN FAIT, le jugement JTPH/396/2017 rendu le 16 octobre 2017 par le Tribunal des prud'hommes;

Vu l'appel formé le 17 novembre 2017 par A______ SA contre ce jugement;

Attendu que, par jugement du 9 août 2018, le Tribunal de première instance a prononcé la faillite de A______ SA, laquelle est dès lors entrée en liquidation;

Que par arrêt CAPH/177/2018 du 3 décembre 2018, la Cour de justice a constaté la suspension de la présente procédure, vu l'art. 207 LP;

Que selon publication du Registre du commerce, la faillite de A______ SA a été clôturée par jugement du Tribunal de première instance le ______ 2020;

Qu'elle a été radiée dudit Registre à cette même date;

Que par courrier du 3 décembre 2020, la Cour de justice a interpellé l'Office des faillites et l'a informé que, sauf avis contraire de sa part dans les 10 jours, la présente cause serait rayée du rôle;

Que l'Office des faillites n'a pas donné suite à ce courrier;

Considérant, EN DROIT, qu'il y a lieu de reprendre la procédure;

Que celle-ci sera rayée du rôle (art. 242 CPC);

Qu'il ne sera pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens (art. 7 du Règlement fixant le tarif des frais en matière civile; art. 22 al. 2 LaCC).

PAR CES MOTIFS, La Chambre des prud'hommes, groupe 1 :

Préalablement:

Ordonne la reprise de la procédure C/13510/2016.

Au fond :

Raye la cause du rôle.

Dit qu'il n'est pas perçu de frais judiciaires.

Déboute les parties de toutes autres conclusions.

Siégeant :

Madame Jocelyne DEVILLE-CHAVANNE, présidente; Monsieur Pierre-Alain L'HÔTE, juge employeur; Monsieur Yves DUPRE, juge salarié; Madame Chloé RAMAT, greffière.