CAPH/165/2019 | Omnilex

Texte intégral

POUVOIR JUDICIAIRE

C/18950/2017-1 CAPH/165/2019

ORDONNANCE

DE LA COUR DE JUSTICE

Chambre des prud'hommes

DU 10 OCTOBRE 2019

Entre

Monsieur A______, domicilié ______, , France, recourant contre un jugement rendu par le Tribunal des prud'hommes le 4 mars 2019 (JTPH/77/2019), comparant par le Syndicat C, rue ______, Genève, au siège duquel il fait élection de domicile,

B______ SA, sise route ______, ______ (GE), intimée, comparant par Me Michel D'ALESSANDRI, avocat, Budin & Associés, rue De-Candolle 17, case postale 166, 1211 Genève 12, en l'Étude duquel elle fait élection de domicile.

Attendu que le recourant a indiqué à la Cour que B______ SA s'était récemment opposée à une décision qui lui avait été notifiée par la Commission D______ (D______) concernant la question du paiement des pauses et des indemnités repas et qu'une procédure à ce sujet était en cours par devant le Tribunal arbitral institué par la Convention nationale du secteur principal de la construction;

Considérant que le sort de cette procédure est pertinent pour l'issue du présent litige et est susceptible d'avoir une portée préjudicielle sur ce dernier;

Qu'il se justifie par conséquent d'ordonner à l'intimée de fournir à la Cour des informations sur l'objet et l'état d'avancement de cette procédure et de lui communiquer, cas échéant, les décisions rendues dans ce cadre;

Que la suite de la procédure sera réservée.

PAR CES MOTIFS, La présidente de la Chambre des prud'hommes:

Statuant préparatoirement :

Impartit à B______ SA un délai de quinze jours dès réception de la présente ordonnance pour indiquer à la Cour, documents justificatifs à l'appui, sur quoi porte la procédure actuellement pendante par-devant le Tribunal arbitral institué par la Convention nationale du secteur principal de la construction du gros oeuvre qui l'oppose à la Commission D______ (D______), quel est l'avancement de cette procédure, et, dans l'hypothèse où une décision a été rendue par le Tribunal arbitral précité, pour produire une copie de cette décision.

Réserve la suite de la procédure

Siégeant :

Madame Fabienne GEISINGER-MARIETHOZ, présidente; Madame Chloé RAMAT, greffière.