CAPH/105/2018 | Omnilex

Texte intégral

POUVOIR JUDICIAIRE

C/4047/2017-1 CAPH/105/2018

ARRÊT

DE LA COUR DE JUSTICE

Chambre des prud'hommes

DU 25 JUILLET 2018

Entre

Monsieur A______, domicilié ______ (France), recourant d'un jugement rendu par le Tribunal des prud'hommes le 16 février 2018 (JTPH/39/2018), représenté par Secteur hôtellerie-restauration SIT- Syndicat, rue des Chaudronniers 16, case postale 3287, 1211 Genève 3 en les bureaux duquel il fait élection de domicile,

Monsieur B______, domicilié ______ (Genève), intimé, comparant en personne.

Vu la demande en paiement de 5'677 fr. 10 bruts et de 204 fr. nets déposée par A______ le 29 mai 2017 par devant le Tribunal des Prud'hommes à l'encontre de B______;

Vu le jugement JTPH/39/2018 rendu le 16 février 2018 par le Tribunal, rejetant la demande de A______;

Vu le recours formé le 15 mars 2018 par A______ contre ledit jugement;

Attendu que B______ a été mis en faillite en date du 12 avril 2018;

Considérant qu'à teneur de l'art. 207 LP, les procès civils auxquels le failli est partie et qui influent sur l'état de la masse en faillite sont suspendus;

Que la procédure pourrait avoir une influence sur l'état de la masse en faillite si le recourant obtenait gain de cause;

Que la suspension de la présente procédure sera dès lors constatée.

PAR CES MOTIFS, La Chambre des prud'hommes, groupe 1 :

Constate la suspension de la procédure C/4047/2017-1, vu l'art. 207 LP.

Siégeant :

Madame Pauline ERARD, présidente; Monsieur Pierre-Alain L'HÔTE, juge employeur; Monsieur Yves DUPRE, juge salarié; Madame Jessica QUINODOZ, greffière.

Indication des voies de recours :

Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en matière civile; la qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées par les art. 72 à 77 et 90 ss de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110). Il connaît également des recours constitutionnels subsidiaires; la qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées par les art. 113 à 119 et 90 ss LTF. Dans les deux cas, le recours motivé doit être formé dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. L'art. 119 al. 1 LTF prévoit que si une partie forme un recours ordinaire et un recours constitutionnel, elle doit déposer les deux recours dans un seul mémoire.

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.