E, pour la première fois de leur rapports de travail, a déclaré à T, serveuse, "allez vous faire foutre", devant la clientèle de l'établissement. De tels propos sont inacceptables et déplacés, mais ne constituent pas une injure au sens pénal. Ils ne permettaient pas à T de mettre fin avec effet immédiat au contrat de travail.
Texte intégral
Descripteurs
CONTRAT INDIVIDUEL DE TRAVAIL; RESILIATION IMMEDIATE; JUSTE MOTIF; INJURE;
Normes
CO.337;
Résumé
E, pour la première fois de leur rapports de travail, a déclaré à T, serveuse, "allez vous faire foutre", devant la clientèle de l'établissement. De tels propos sont inacceptables et déplacés, mais ne constituent pas une injure au sens pénal. Ils ne permettaient pas à T de mettre fin avec effet immédiat au contrat de travail.