C/14270/2000Cour de justice de Genève / Chambre des prud'hommes15 nov. 2001
L'abandon de poste au sens de l'art. 337d CO suppose un refus conscient, intentionnel et définitif de poursuivre l'exécution du travail confié. Lorsque l'abandon de poste ne résulte pas d'une déclaration expresse du salarié, une éventuelle manifestation de volonté exprimée par actes concluants doit être appréciée à la lumière des circonstances du cas. En l'espèce, E - qui supporte le fardeau de la preuve - ne pouvait de bonne foi comprendre que T entendait quitter son travail en ne se présentant pas dès lors que T avait fourni à E peu de temps auparavant un certificat médical d'incapacité de travail sans limitation de temps. La déclaration d'un employeur qui enjoint son travailleur à quitter l'établissement, en l'avisant qu'il ne fait plus partie de son personnel et qu'il est déjà remplacé , équivaut à une résiliation avec effet immédiat. La créance du travail pour du repos non pris se prescrit par cinq ans. Dans l'éventualité d'une prestation pouvant êre exécutée sous une forme accessoire - ainsi, un paiement en numéraire au lieu d'une exécution en ature - la créance accessoire se prescrit de la même manière que la prestation principale. En outre, la jurisprudence considère que les litiges relatifs à la durée du travail hebdomadaire, aux heures et aux jours de repos, ainsi qu'aux jours fériés doivent se liquider rapidement. C'est donc au moment du versement du salaire que doivent être présentées les éventuelles réclamations ou, au plus tard, après un bref délai de réflexion supplémentaire. Si l'employé ne réagit pas en temps utile, ses droits se périment.
Descripteurs
CONTRAT INDIVIDUEL DE TRAVAIL; ABANDON D'EMPLOI; PRESCRIPTION; CREANCE;
Normes
CO.337d; CO.128; CO.337;
Résumé
L'abandon de poste au sens de l'art. 337d CO suppose un refus conscient, intentionnel et définitif de poursuivre l'exécution du travail confié. Lorsque l'abandon de poste ne résulte pas d'une déclaration expresse du salarié, une éventuelle manifestation de volonté exprimée par actes concluants doit être appréciée à la lumière des circonstances du cas. En l'espèce, E - qui supporte le fardeau de la preuve - ne pouvait de bonne foi comprendre que T entendait quitter son travail en ne se présentant pas dès lors que T avait fourni à E peu de temps auparavant un certificat médical d'incapacité de travail sans limitation de temps. La déclaration d'un employeur qui enjoint son travailleur à quitter l'établissement, en l'avisant qu'il ne fait plus partie de son personnel et qu'il est déjà remplacé , équivaut à une résiliation avec effet immédiat. La créance du travail pour du repos non pris se prescrit par cinq ans. Dans l'éventualité d'une prestation pouvant êre exécutée sous une forme accessoire - ainsi, un paiement en numéraire au lieu d'une exécution en ature - la créance accessoire se prescrit de la même manière que la prestation principale. En outre, la jurisprudence considère que les litiges relatifs à la durée du travail hebdomadaire, aux heures et aux jours de repos, ainsi qu'aux jours fériés doivent se liquider rapidement. C'est donc au moment du versement du salaire que doivent être présentées les éventuelles réclamations ou, au plus tard, après un bref délai de réflexion supplémentaire. Si l'employé ne réagit pas en temps utile, ses droits se périment.