L'avenir économique constitue un droit de la personnalité du travailleur. L'atteinte portée à cette prérogative ouvre le droit à des dommages-intérêts. Il y a atteinte à l'avenir économique d'un travailleur lorsque l'employeur donne des informations négatives sur la qualité du travail ou la conduite de l'employé à un autre employeur, qui ne sont pas conformes à la vérité et qui n'ont pas un intérêt justifié pour l'employeur les demandant. In casu, la CAPH a retenu que la responsabilité de l'employeur n'était pas engagée.
Texte intégral
Descripteurs
CONTRAT DE TRAVAIL; PROTECTION DE LA PERSONNALITE; REPUTATION; RENSEIGNEMENT ERRONE; RESPONSABILITE DE L'EMPLOYEUR;
Normes
CO.328;
Résumé
L'avenir économique constitue un droit de la personnalité du travailleur. L'atteinte portée à cette prérogative ouvre le droit à des dommages-intérêts. Il y a atteinte à l'avenir économique d'un travailleur lorsque l'employeur donne des informations négatives sur la qualité du travail ou la conduite de l'employé à un autre employeur, qui ne sont pas conformes à la vérité et qui n'ont pas un intérêt justifié pour l'employeur les demandant.
In casu, la CAPH a retenu que la responsabilité de l'employeur n'était pas engagée.