Madame T_________
Dom. élu : M. Serge Milani
rue Sautter 25
Case postale 167
1211 Genève12
E_______
rue Michel Chauvet 3
1208 Genève
Du lundi 31 janvier 2005
M. Christian MURBACH, président de la Cour d’appel des prud’hommes
M. Patrick BECKER, greffier
Vu la demande de T_________, déposée le 29 novembre 2001 au greffe de la juridiction des prud'hommes contre la E_______, en paiement de fr. 633'110.-, plus intérêts moratoires, à titre de salaire du mois d’octobre 2001 (fr. 4'598.-), de solde du treizième salaire de l’année 2001 (fr. 3'831.60), d’indemnité contractuelle de départ (fr. 119'148.-), de salaire et de treizième salaire afférent au mois d’octobre 1998 (fr. 1'602.40) et d’indemnité en réparation du dommage subi ensuite de son non assujettissement au régime de sécurité sociale suisse (fr. 503’530.-);
Vu le jugement par défaut du 23 septembre 2002, par lequel le Tribunal des prud’hommes, groupe 4, s’est déclaré incompétent à raison de la matière pour connaître des conclusions en paiement de fr. 503'530.- à titre de dommages-intérêts et a condamné la E_______ à verser à T_________ les sommes de fr. 127'977.60 et 1'602.40, plus intérêts moratoires;
Attendu que ledit jugement a été expédié pour notification à T_________ par pli LSI du 10 janvier 2003;
Vu l’appel interjeté par T_________ contre ledit jugement par acte déposé au greffe de la Juridiction des prud’hommes le 12 février 2003, tendant à son annulation de la décision en tant qu’elle déclarait irrecevables les conclusions en paiement de fr. 503'530.-, à la condamnation de la E_______ au paiement dudit montant, plus intérêts moratoires, et, pour le surplus, à la confirmation du jugement;
Vu l’impossibilité de procéder à la notification de ce même jugement à la E_______ par la voie diplomatique;
Vu la notification dudit jugement par voie édictale, dans la Feuille d’Avis Officielle de la République et canton de Genève du 26 novembre 2004;
Vu le délai de soixante jours imparti à la E_______ pour faire opposition audit jugement;
Vu l’opposition formée par la E_______ par acte déposé au greffe de la Juridiction des prud’hommes le 20 janvier 2005;
Attendu qu’un jugement par défaut peut simultanément faire l’objet d’une opposition (art. 37 de la Loi sur la juridiction des prud’hommes, ci-après LJP) et d’un appel (art. 56 ss LJP), respectivement interjetés par la partie défaillante et la partie ayant comparu;
Que dans cette hypothèse, il est souhaitable, pour respecter le double degré de juridiction, que la Cour d’appel des prud’hommes suspende l’instruction de l’appel jusqu’à décision sur opposition (Bertossa/Gaillard/Guyet/Schmidt, Commentaire de la Loi genevoise de procédure civile, n. 2 ad art. 294 et n. 5 ad art. 154);
Que cette solution s’impose d’autant plus que l’appelant devra être autorisé à modifier, compléter ou retirer son acte d’appel après avoir pris connaissance du jugement sur opposition (idem, n. 2 ad art. 294);
Vu l’article 57 al. 1 LJP, à teneur duquel le Président de la Cour d’appel statue seul et sans audience sur toute question de nature procédurale;
PAR CES MOTIFS
Le président de la Cour d’appel des prud’hommes,
Statuant seul et sans audience :
La greffière de juridiction Le président