CAPH/2/2005

T1________ et T2__________

Dom. élu : Me Lisa LOCCA

Grand-Rue, 25

Case postale 5560

1211 Genève 11

Parties appelantes

E__________

Dom. élu : Me Fabio SPIRGI

Rue Ferdinand-Hodler, 15

Case postale 360

1211 Genève 17

du 3 janvier 2005

M. Christian MURBACH, président

M. Patrick BECKER, greffier

Vu les demandes déposées le 10 décembre 2003 au greffe de la Juridiction des prud’hommes par T1__________ et T2__________ contre E__________, en paiement d’une indemnité pour licenciement immédiat injustifié au sens de l’article 337c al. 1 et 3 CO;

Attendu que par demande formée le 9 mai 2003 par devant la Cour de justice, E______ avait préalablement assigné T1__________, T2__________ et A__________ en remise du gain réalisés par ces derniers en violation de leurs obligations découlant de leurs contrats de travail et/ou de la Loi sur la concurrence déloyale (ci-après LCD), ainsi qu’en paiement de dommages-intérêts;

Vu l’arrêt sur compétence matérielle rendu par la Cour de justice le 23 janvier 2004;

Vu les jugements présidentiels du 23 mars 2004, par lesquels le Président du groupe 1 de la Juridiction des prud’hommes a déclaré les demandes du 10 décembre 2003 irrecevables, la juridiction étant incompétente à raison de la matière;

Attendu que dans leurs écritures après enquêtes déposées le 28 mai 2004 dans la cause C/9737/2003 devant la Cour de justice, T1__________ et T2__________ ont pris, subsidiairement et reconventionnellement, des conclusions semblables à celles qu’ils avaient formées devant la Juridiction des prud’hommes le 10 décembre 2003, pour le cas où les jugements présidentiels de la Juridiction des prud’hommes devaient être confirmés;

Vu les appels interjetés le 23 juin 2004 par T1__________ et T2__________ contre lesdits jugements présidentiels;

Vu la réponse de E______ auxdits appels;

Vu l’arrêt du 22 octobre 2004, par lequel le Président de la Cour d’appel des prud’hommes a ordonné la jonction desdits appels et la suspension de leur instruction dans l’attente de la décision de la Cour de justice dans la cause C/9737/2003;

Vu l’arrêt du 8 octobre 2004, par lequel la Cour de justice a notamment déclaré irrecevables les conclusions reconventionnelles de T1__________ et T2__________, au motif que celles-ci avaient été formulées tardivement;

Attendu qu’il y a lieu de reprendre l’instruction des causes C/27853/2003 – 1 et C/27859/2003 – 1 sur compétence ratione materiae, d’ordonner l’apport de la procédure C/9737/2003 et de permettre aux parties, si elles le souhaitent, de compléter leur argumentation au vu de la décision de la Cour de justice;

Vu l’article 57 al. 1 de la Loi sur la juridiction des prud’hommes;

PAR CES MOTIFS

Le président de la Cour d’appel des prud’hommes,

Statuant préparatoirement :

• Ordonne la reprise de l’instruction sur compétence ratione materiae des causes C/27853/2003 – 1 et C/27859/ 2003 – 1;

• Ordonne l’apport de la procédure C/9737/2003 ayant opposé E___________ à T1__________, T2__________ et A__________;

• Invite les parties à compléter leurs écritures sur compétence ratione materiae au vu de l’arrêt rendu le 8 octobre 2004 par la Cour de justice dans la cause C/9737/2003;

• Leur impartit à cet effet un délai au 5 février 2005 pour se communiquer leurs écritures et en déposer un exemplaire au greffe;

• Dit que la cause sera gardée à juger sur compétence ratione materiae à l’échéance dudit délai.

La greffière de juridiction Le président