POUVOIR JUDICIAIRE
C/12074/2025 ACJC/1670/2025
ARRÊT
DE LA COUR DE JUSTICE
Chambre des baux et loyers
DU LUNDI 24 NOVEMBRE 2025
Entre
Monsieur A______, domicilié ______ [GE], recourant contre un jugement rendu par le Tribunal des baux et loyers le 4 septembre 2025,
et
FONDATION B______, sise ______ [GE], intimée, représentée par Me Philippe VON BREDOW, avocat, avenue de la Roseraie 76A, case postale, 1211 Genève 12.
Vu, EN FAIT, le recours formé par A______ le 13 novembre 2025 à l’encontre du jugement JTBL/834/2025 rendu par le Tribunal des baux et loyers le 4 septembre 2025 dans la cause C/12074/2025, par lequel celui-ci a autorisé FONDATION B______ à faire exécuter par la force publique le procès-verbal de conciliation ACCBL/1741/2024 rendu le 18 novembre 2024 par la Commission de conciliation en matière de baux et loyers dans la cause C/1______/2024, dès le 1er décembre 2025 (ch. 1 du dispositif), débouté les parties de toutes autres conclusions (ch. 2) et dit que la procédure était gratuite (ch. 3);
Attendu que ce jugement a été notifié le 9 septembre 2025 à A______;
Considérant, EN DROIT, que le Tribunal des baux et loyers a rendu son jugement en procédure sommaire (art. 257 CPC);
Que le délai pour recourir contre ce jugement est de dix jours (art. 321 al. 2 CPC);
Que le délai pour former recours a commencé à courir le 10 septembre 2025 pour arriver à échéance le 19 septembre 2025 (art. 142 ss CPC);
Que le recours a été expédié à la Cour le 13 novembre 2025, de sorte qu'il est manifestement tardif;
Qu'en conséquence le recours sera déclaré irrecevable, ce que la Cour peut constater d'entrée de cause (art. 322 al. 1 CPC);
Que la procédure est gratuite (art. 22 al. 1 LaCC).
PAR CES MOTIFS, La Chambre des baux et loyers :
Déclare irrecevable le recours interjeté le 13 novembre 2025 par A______ contre le jugement JTBL/834/2025 rendu par le Tribunal des baux et loyers le 4 septembre 2025 dans la cause C/12074/2025.
Dit que la procédure est gratuite.
Siégeant :
Madame Nathalie RAPP, présidente; Madame Nathalie LANDRY-BARTHE, Madame Pauline ERARD, juges; Monsieur Nicolas DAUDIN, Madame Zoé SEILER, juges assesseurs; Madame Victoria PALLUD, greffière.
Indication des voies de recours :
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile.
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 15'000 fr. (arrêt du Tribunal fédéral 4A_107/2007 consid. 2.3).