ACJC/529/2025 | Omnilex

Texte intégral

POUVOIR JUDICIAIRE

C/7314/2023 ACJC/529/2025

ARRÊT

DE LA COUR DE JUSTICE

Chambre des baux et loyers

DU JEUDI 10 AVRIL 2025

Entre

FONDATION A______, sise ______ [ZH], recourante pour déni de justice à l'encontre du Tribunal des baux et loyers, représentée par Me Jean-Yves SCHMIDHAUSER, avocat, rue Jean-Sénébier 20, 1205 Genève,

B______/C______ SA et B______/D______ SA, sises ______ [GE], intimées, représentées par Me François BELLANGER, avocat, rue de Hesse 8, case postale, 1211 Genève 4.

Vu le recours formé par FONDATION A______ le 17 mars 2025 à l'encontre du Tribunal des baux et loyers pour déni de justice, soit contre le retard injustifié dans l'instruction, notamment la fixation des audiences d'instruction et de jugement de la cause C/7314/2023;

Attendu, EN FAIT, que, par courrier expédié à la Cour de justice le 31 mars 2025, FONDATION A______, a, par l'entremise de son conseil, déclaré retirer son recours, dès lors qu'une audience d'instruction a été appointée par le Tribunal des baux et loyers le ______ mai 2025, notifiée aux parties le 27 mars 2025;

Considérant, EN DROIT, qu'un acquiescement ou un désistement d'action a les effets d'une décision entrée en force (art. 241 al. 2 CPC);

Que tel est le cas en l'espèce de sorte que la Cour prendra acte du retrait du recours;

Que la procédure est gratuite art. 22 al. 1 LaCC).

PAR CES MOTIFS, La Chambre des baux et loyers :

Prend acte du retrait du recours pour déni de justice formé le 17 mars 2025 par FONDATION A______ contre le retard injustifié du Tribunal des baux et loyers en la cause C/7314/2023.

Déboute les parties de toutes autres conclusions.

Dit que la procédure est gratuite.

Siégeant :

Madame Nathalie LANDRY-BARTHE, présidente; Madame Pauline ERARD et Monsieur Ivo BUETTI, juges; Monsieur Jean-Philippe FERRERO, Madame Laurence MIZRAHI, juges assesseurs; Madame Victoria PALAZZETTI, greffière.

Indication des voies de recours :

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile.

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.

Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 15'000 fr.