ACJC/1422/2024 | Omnilex

Texte intégral

POUVOIR JUDICIAIRE

C/10000/2024 ACJC/1422/2024

ARRÊT

DE LA COUR DE JUSTICE

Chambre des baux et loyers

DU MARDI 12 NOVEMBRE 2024

Entre

A______ SA, sise ______ [GE] et Monsieur B______, domicilié ______ [GE], appelants à l'encontre d'une ordonnance rendue par la Commission de conciliation en matière de baux et loyers le 20 août 2024, représentés par Me Olivier FAIVRE, avocat, rue de la Rôtisserie 2, case postale 3809, 1211 Genève 3,

C______ SICAV, c/o D______ SA, ______ [VD], intimée, représenté par Me Tano BARTH, avocat, route des Jeunes 9, 1227 Les Acacias.

Vu l'appel formé le 19 septembre 2024 par B______ et A______ SA contre l'ordonnance rendue le 20 août 2024 par la Commission de conciliation en matière de baux et loyers (ci-après : la Commission), rayant la cause du rôle, vu le défaut du demandeur lors de l'audience du 20 août 2024, assorti d'une requête de suspension dudit appel jusqu'à droit jugé par la Commission sur leur demande en restitution au sens de l'article 148 CPC;

Vu l'arrêt de la Cour de justice du 30 septembre 2024 suspendant la procédure de recours jusqu'à droit jugé par la Commission sur la demande de restitution;

Attendu EN FAIT que par décision JCBL/32/2024 du 23 septembre 2024, la Commission a rejeté la demande en restitution;

Que par courrier du 4 octobre 2024, C______ SIVAC, intimée, a sollicité la reprise de la procédure et a répondu à l'appel;

Que par courrier du 4 novembre 2024, B______ et A______ SA ont indiqué ne pas s'opposer à la reprise de la procédure;

Considérant EN DROIT qu'il convient de reprendre la procédure;

Qu'un délai sera fixé aux appelants pour déposer leur réplique.

PAR CES MOTIFS, La Chambre des baux et loyers :

Ordonne la reprise de la procédure C/10000/2024.

Cela fait, statuant préparatoirement :

Fixe un délai de 30 jours dès réception de la présente décision, à B______ et A______ SA pour faire parvenir à la Cour, leur réplique à la réponse de C______ SIVAC du 4 octobre 2024.

Réserve la suite de la procédure.

Siégeant :

Madame Nathalie LANDRY-BARTHE, présidente; Madame Pauline ERARD et Monsieur Ivo BUETTI, juges; Madame Laurence MIZRAHI et Monsieur Jean-Philippe FERRERO, juges assesseurs; Madame Maïté VALENTE, greffière.

Indication des voies de recours :

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile.

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.