ACJC/904/2024 | Omnilex

Texte intégral

POUVOIR JUDICIAIRE

C/26441/2023 ACJC/904/2024

ARRÊT

DE LA COUR DE JUSTICE

Chambre des baux et loyers

DU MERCREDI 10 JUILLET 2024

Entre

Monsieur A______, domicilié ______, appelant d'un jugement rendu par le Tribunal des baux et loyers le 29 avril 2024,

B______ SA, sise , intimée, représentée par [la Régie] C, ______.

Vu, EN FAIT, le jugement JTBL/459/2024 du Tribunal des baux et loyers du 29 avril 2024 dans la cause C/26441/2023;

Vu l'appel formé le 20 juin 2024 à la Cour de justice par A______ contre ce jugement;

Attendu que par lettre expédiée le 25 juin 2024 au greffe de la Cour, A______ retire l'appel formé le 20 juin 2024;

Considérant, EN DROIT, qu'une transaction, un acquiescement et un désistement d'action a les effets d'une décision entrée en force (art. 241 al. 2 CPC);

Que dans un tel cas, l'autorité saisie raye la cause du rôle (art. 241 al. 3 CPC);

Que tel est le cas en l'espèce, qu'il sera pris acte du retrait de l'appel;

Que la cause sera rayée du rôle;

Que la procédure est gratuite (art. 22 al. 1 LaCC).

PAR CES MOTIFS, La Chambre des baux et loyers :

Prend acte du retrait par A______ de l'appel interjeté le 20 juin 2024 contre le jugement JTBL/459/2024 rendu le 29 avril 2024 par le Tribunal des baux et loyers dans la cause C/26441/2023.

Déboute les parties de toutes autres conclusions.

Dit que la procédure est gratuite.

Raye la cause du rôle.

Siégeant :

Madame Nathalie LANDRY-BARTHE, présidente; Monsieur Ivo BUETTI, Madame Nathalie RAPP, juges; Monsieur Nicolas DAUDIN, Mme Zoé SEILER, juges assesseurs; Madame Victoria PALAZZETTI, greffière.

Indication des voies de recours :

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile.

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.

Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 15'000 fr.