POUVOIR JUDICIAIRE
C/894/2022 ACJC/441/2024
ARRÊT
DE LA COUR DE JUSTICE
Chambre des baux et loyers
DU MERCREDI 3 AVRIL 2024
Entre
A______ SARL, sise ______ [GE], appelante et recourante d'un jugement rendu par le Tribunal des baux et loyers le 19 septembre 2022, comparant par Me Pascal PETROZ, avocat, rue du Mont-Blanc 3, case postale, 1211 Genève 1,
et
B______ SA, sise ______ [ZH], intimée, comparant par Me Emmanuelle GUIGUET-BERTHOUZOZ, avocate, rue du Général-Dufour 11, 1204 Genève.
Renvoi ATF du 4 janvier 2023
Vu, EN FAIT, le jugement JTBL/189/2022 du 1er mars 2022, condamnant A______ SARL à évacuer immédiatement de sa personne, de tout tiers dont elle est responsable et de ses biens, l'arcade d'environ 49 m2 et les trois dépôts secondaires situés respectivement au rez-de-chaussée et au 1er sous-sol de l'immeuble sis rue 1______ no. ______ à Genève (ch. 1 du dispositif), autorisant B______ SA à requérir l'évacuation par la force publique de A______ SARL dès l'entrée en force du jugement (ch. 2), déboutant les parties de toutes autres conclusions (ch. 3) et rappelant que la procédure était gratuite (ch. 4);
Vu l'appel et le recours formés le 28 mars 2022 par A______ SARL contre ce jugement;
Vu l'arrêt ACJC/1215/2022 rendu par la Chambre des baux et loyers le 19 septembre 2022 confirmant le jugement querellé;
Attendu, que par arrêt du 4 janvier 2023 (4A_470/2022), le Tribunal fédéral, suite au recours formé par A______ SARL, a admis le recours en matière civile, annulé l'arrêt de la Cour de justice et renvoyé la cause pour nouvelle décision dans le sens des considérants;
Que par ACJC/185/2023 du 7 février 2023, la Cour, d'entente entre les parties, a suspendu la présente procédure;
Que par courrier du 26 mars 2024, le conseil de A______ SARL a informé la Cour que sa mandate avait quitté les locaux litigieux, qu'elle retirait sa demande et qu'en conséquence la cause pouvait être rayée du rôle;
Considérant, EN DROIT, qu'un acquiescement ou un désistement d'action a les effets d'une décision entrée en force (art. 241 CPC);
Que la cause sera rayée du rôle;
Que la procédure est gratuite (art. 22 al. 1 LaCC, ATF 139 III 182 consid. 2.6).
PAR CES MOTIFS, La Chambre des baux et loyers :
Prend acte du retrait de l'appel et du recours interjetés le 28 mars 2022 par A______ SARL contre le jugement JTBL/189/2022 rendu le 1er mars 2022 par le Tribunal des baux et loyers dans la cause C/894/2022.
Déboute les parties de toutes autres conclusions.
Dit que la procédure est gratuite.
Raye la cause du rôle.
Siégeant :
Madame Nathalie LANDRY-BARTHE, présidente; Monsieur Ivo BUETTI, Madame Nathalie RAPP, juges; Monsieur Jean-Philippe ANTHONIOZ et Monsieur Damien TOURNAIRE, juges assesseurs; Madame Maïté VALENTE, greffière.
Indication des voies de recours :
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile.
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.