ACJC/1537/2023 | Omnilex

Texte intégral

POUVOIR JUDICIAIRE

C/13245/2023 ACJC/1537/2023

ARRÊT

DE LA COUR DE JUSTICE

Chambre des baux et loyers

DU LUNDI 20 NOVEMBRE 2023

Entre

FONDATION A______, sise ______ [ZH], recourante contre un jugement rendu par le Tribunal des baux et loyers le 28 août 2023, représentée par Me Vadim HARYCH, avocat, rue Verdaine 15, case postale 3015, 1211 Genève 3,

Madame B______, domiciliée ______ [GE], intimée.

Vu le jugement JTBL/763/2023 du Tribunal des baux et loyers du 28 septembre 2023 dans la cause C/13245/2023-3-SE;

Vu le recours formé le 3 octobre 2023 à la Cour de justice par FONDATION A______ contre ce jugement;

Attendu, EN FAIT, que par lettre expédiée le 14 novembre 2023 au greffe de la Cour, FONDATION A______ retire le recours formé le 3 octobre 2023;

Considérant, EN DROIT, qu'une transaction, un acquiescement et un désistement d'action a les effets d'une décision entrée en force (art. 241 al. 2 CPC);

Que dans un tel cas, l'autorité saisie raye la cause du rôle (art. 241 al. 3 CPC);

Que tel est le cas en l'espèce;

Que la cause sera rayée du rôle;

Que la procédure est gratuite (art. 22 al. 1 LaCC).

PAR CES MOTIFS, La Chambre des baux et loyers :

Prend acte du retrait par FONDATION A______ du recours interjeté le 3 octobre 2023 contre le jugement JTBL/763/2023 rendu le 28 septembre 2023 par le Tribunal des baux et loyers dans la cause C/13245/2023-3-SE.

Raye la cause du rôle.

Déboute les parties de toutes autres conclusions.

Dit que la procédure est gratuite.

Siégeant :

Madame Nathalie LANDRY-BARTHE, présidente; Madame Pauline ERARD et Monsieur Laurent RIEBEN, juges; Monsieur Jean-Philippe ANTHONIOZ et Monsieur Damien TOURNAIRE, juges assesseurs; Madame Maïté VALENTE, greffière.

Indication des voies de recours :

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile.

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.

Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 15'000 fr.