POUVOIR JUDICIAIRE
C/5999/2021 ACJC/1369/2023
ARRÊT
DE LA COUR DE JUSTICE
Chambre des baux et loyers
DU VENDREDI 13 OCTOBRE 2023
Entre
Madame A______, domiciliée ______ [GE], appelante d'un jugement rendu par le Tribunal des baux et loyers le 25 mai 2023, représentée par Me Butrint AJREDINI, avocat, rue de Saint-Jean 15, case postale 23, 1211 Genève 13,
et
FONDATION B______, substituée à C______, sise à ______ [GE], intimée, représentée par Me Mike Hornung, avocat, place du Bourg-de-Four 9, 1204 Genève.
Vu le jugement JTBL/400/2023 rendu le 25 mai 2023 par le Tribunal des baux et loyers, aux termes duquel celui-ci a déclaré valable le congé notifié par C______ le 25 février 2021 à A______ pour le 31 juillet 2021 concernant l'appartement de 4 pièces sis au 5ème étage de l'immeuble sis avenue 1______ no. ______ à Genève, a débouté les parties de toute autre conclusion et dit que la procédure était gratuite;
Vu l'appel formé à la Cour de justice par A______ contre ce jugement, concluant notamment à son annulation;
Attendu, EN FAIT, que dans sa réponse du 5 septembre 2023, C______ a indiqué qu'elle avait vendu l'immeuble sis avenue 1______ no. , dont elle était propriétaire, à la FONDATION B; que cette dernière figure au Registre foncier comme propriétaire dudit immeuble, selon extrait du ______ 2023;
Que la réponse à l'appel du 5 septembre 2023 est d'ailleurs rédigée au nom de la B______;
Que la réplique de A______ du 6 octobre 2023 est également dirigée contre la B______, la précitée admettant que celle-ci se substitue à C______, et persistant dans ses conclusions pour le surplus;
Considérant, EN DROIT, que, lorsque l'objet litigieux est aliéné en cours d'instance, l'acquéreur peut reprendre le procès en lieu et place de la partie qui se retire (art. 83 al. 1 CPC);
Qu'en l'espèce, la substitution de C______ par LA FONDATION B______ sera dès lors constatée, suite au changement de propriétaire de l'immeuble litigieux;
Que la suite de la procédure est réservée.
PAR CES MOTIFS, La Chambre des baux et loyers :
Constate la substitution de C______ par LA FONDATION B______.
Réserve la suite de la procédure.
Siégeant :
Madame Pauline ERARD, présidente; Madame Nathalie LANDRY-BARTHE et Monsieur Ivo BUETTI, juges; Madame Cosima TRABICHET-CASTAN et Madame Nevena PULJIC, juges assesseurs; Madame Maïté VALENTE, greffière.
Indication des voies de recours :
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile.
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 15'000 fr.