ACJC/1683/2022 | Omnilex

Texte intégral

POUVOIR JUDICIAIRE

C/26461/2020 ACJC/1683/2022

ARRÊT

DE LA COUR DE JUSTICE

Chambre des baux et loyers

du MARDI 20 DECEMBRE 2022

Entre

A______ SA, ayant son siège rue ______ [VS], recourante contre une ordonnance rendue par le Tribunal des baux et loyers le 28 juin 2022, comparant par Me Myriam DE LA GANDARA-COCHARD, avocate, 100 Rhône rue du Rhône 100, 1204 Genève, en l'étude de laquelle elle fait élection de domicile,

Madame B______ et Monsieur C______, domiciliés ______ [GE], intimés, représentés par ASLOCA, rue du Lac 12, case postale 6150, 1211 Genève 6, en les bureaux de laquelle ils font élection de domicile.

Vu l'ordonnance du Tribunal des baux et loyers du 28 juin 2022;

Vu le recours formé le 14 juillet 2022 à la Cour de justice par A______ SA contre cette ordonnance;

Attendu, EN FAIT, que par lettre déposée le 16 décembre 2022 au greffe de la Cour, A______ SA a retiré le recours formé le 14 juillet 2022;

Considérant, EN DROIT, qu'une transaction, un acquiescement et un désistement d'action a les effets d'une décision entrée en force (art. 241 al. 2 CPC);

Que dans un tel cas, l'autorité saisie raye la cause du rôle (art. 241 al. 3 CPC);

Que tel est le cas en l'espèce;

Que la cause sera rayée du rôle;

Que la procédure est gratuite (art. 22 al. 1 LaCC).

PAR CES MOTIFS, La Chambre des baux et loyers :

Prend acte du retrait par A______ SA du recours interjeté le 14 juillet 2022 contre l'ordonnance rendue le 28 juin 2022 par le Tribunal des baux et loyers dans la cause C/26461/2020.

Raye la cause du rôle.

Dit que la procédure est gratuite.

Siégeant :

Madame Pauline ERARD, présidente; Madame Sylvie DROIN et Monsieur Laurent RIEBEN, juges; Monsieur Grégoire CHAMBAZ et Monsieur Jean-Philippe ANTHONIOZ, juges assesseurs, Madame Maïté VALENTE, greffière.

Indication des voies de recours :

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile.

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.

Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 15'000 fr.