ACJC/1614/2021 | Omnilex

Texte intégral

POUVOIR JUDICIAIRE

C/10334/2021 ACJC/1614/2021

ARRÊT

DE LA COUR DE JUSTICE

Chambre des baux et loyers

DU LUNDI 6 DECEMBRE 2021

Entre

A______ SARL, sise ______[GE], appelante et recourante contre un jugement rendu par le Tribunal des baux et loyers le 12 juillet 2021, comparant par Me Hrant HOVAGEMYAN, avocat, boulevard du Théâtre 3 bis, case postale 5740, 1211 Genève 11, en l'étude duquel elle fait élection de domicile,

B______, sise ______[ZH], intimée, comparant par Me Emmanuelle GUIGUET-BERTHOUZOZ, avocate, place Longemalle 1, 1204 Genève, en l'étude de laquelle elle fait élection de domicile.

Vu, EN FAIT, le jugement JTBL/637/2021 rendu par le Tribunal des baux et loyers le 12 juillet 2021 dans la cause C/10334/2021-8-SD;

Vu l'appel et le recours formés le 29 juillet 2021 à la Cour de justice par A______ SARL contre ce jugement;

Vu le mémoire de réponse de B______ du 12 août 2021;

Vu les conclusions d'accord signées par les parties et déposées au greffe de la Cour de justice le 1er décembre 2021 pour homologation;

Considérant, EN DROIT, qu'une transaction, un acquiescement et un désistement d'action ont les effets d'une décision entrée en force (art. 241 al. 2 CPC);

Que l'accord conclu par les parties peut être homologué;

Que la cause sera rayée du rôle (art. 241 al. 3 CPC);

Que la procédure est gratuite (art. 22 al. 1 LaCC; ATF 139 II 182 consid. 2.6).

PAR CES MOTIFS, La Chambre des baux et loyers :

Statuant d'accord entre les parties :

Déclare recevables l'appel et le recours formés par A______ SARL contre le jugement JTBL/637/2021 rendu le 12 juillet 2021 par le Tribunal des baux et loyers dans la cause C/10334/2021-8-SD.

Annule ce jugement.

Cela fait, statuant à nouveau :

Déboute B______ de toutes ses conclusions.

Déboute les parties de toutes autres ou contraires conclusions.

Raye la cause du rôle.

Dit que la procédure est gratuite.

Siégeant :

Madame Nathalie LANDRY-BARTHE, présidente; Madame Pauline ERARD et Monsieur Ivo BUETTI, juges; Monsieur Nicolas DAUDIN et Monsieur Jean-Philippe ANTHONIOZ, juges assesseurs; Madame Joëlle DEBONNEVILLE, greffière.

La présidente :

Nathalie LANDRY-BARTHE

La greffière :

Joëlle DEBONNEVILLE

Indication des voies de recours :

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile.

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.