ACJC/1337/2021 | Omnilex

Texte intégral

POUVOIR JUDICIAIRE

C/11450/2019 ACJC/1337/2021

ARRÊT

DE LA COUR DE JUSTICE

Chambre des baux et loyers

DU VENDREDI 15 OCTOBRE 2021

Monsieur A______, domicilié ______, MONACO, recourant contre une amende prononcée par le Tribunal des baux et loyers le 3 juin 2021, comparant en personne.

Vu la décision AMTBL/6/2021 du 3 juin 2021 par laquelle le Tribunal des baux et loyers a infligé une amende à A______ dans la cause C/11450/2019;

Vu le recours formé le 17 juin 2021 par A______ contre cette décision;

Attendu, EN FAIT, que par décision du 12 octobre 2021, le Tribunal des baux et loyers a annulé l'amende;

Considérant, EN DROIT, que le Tribunal ayant annulé l'amende infligée il y a lieu de constater que le recours est devenu sans objet et de rayer la cause du rôle (art. 242 CPC);

Que la procédure est gratuite (art. 22 al. 1 LaCC, ATF 139 III 182 consid. 2.6).

PAR CES MOTIFS, La Chambre des baux et loyers :

Constate que le recours interjeté le 17 juin 2021 par A______ contre la décision d'amende AMTBL/6/2021 rendue le 3 juin 2021 par le Tribunal des baux et loyers dans la cause C/11450/2019 est devenu sans objet.

Déboute A______ de toutes autres conclusions de recours.

Dit que la procédure est gratuite.

Raye la cause du rôle.

Siégeant :

Madame Nathalie LANDRY-BARTHE, présidente; Madame Sylvie DROIN et Monsieur Laurent RIEBEN, juges; Monsieur Nicolas DAUDIN et Madame Zoé SEILER, juges assesseurs; Madame Maïté VALENTE, greffière.

Indication des voies de recours :

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile.

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.