POUVOIR JUDICIAIRE
C/12688/2020 ACJC/7/2021
ARRÊT
DE LA COUR DE JUSTICE
Chambre des baux et loyers
DU LUNDI 4 JANVIER 2021
Entre
A______, p.a. B______ [Régie] SA, chemin ______ (GE), recourante contre un jugement rendu par le Tribunal des baux et loyers le 12 octobre 2020, comparant par Me Zena GOOSSENS-BADRAN, avocate, avenue Léon-Gaud 5, 1206 Genève, en l'étude de laquelle fait élection de domicile,
et
Monsieur C______ et Madame D______, domiciliés rue ______, Genève, intimés, comparant en personne.
Vu le jugement JTBL/725/2020 du Tribunal des baux et loyers du 12 octobre 2020 dans la cause C/12688/2020-7-SE condamnant D______ et C______ à évacuer immédiatement de leurs personnes et de leurs biens ainsi que toute autre personne faisant ménage commun avec eux l'appartement de quatre pièces no 2______ situé au 8ème étage de l'immeuble sis rue 1______ à Genève, ainsi que la cave no 3______ située au sous-sol de celui-ci (ch. 1 du dispositif), autorisant A______ à requérir l'évacuation par la force publique de D______ et C______ dès le 1er juillet 2021 (ch. 2), déboutant les parties de toutes autres conclusions (ch. 3) et disant que la procédure est gratuite (ch. 4);
Vu le recours formé le 29 octobre 2020 par A______ contre le chiffre 2 du dispositif de ce jugement;
Attendu, EN FAIT, que par courrier expédié le 18 décembre 2020 à la Cour de justice, le conseil de A______ a indiqué que D______ et C______ avaient restitué le logement et que le recours formé était devenu sans objet;
Considérant, EN DROIT, que si la procédure prend fin pour une autre raison sans faire l'objet d'une décision, elle est rayée du rôle (art. 242 CPC);
Que tel est le cas en l'espèce, la cause étant devenue sans objet;
Qu'elle sera donc rayée du rôle;
Que la procédure est gratuite (art. 22 al. 1 LaCC, ATF 139 III 182 consid. 2.6).
PAR CES MOTIFS, La Chambre des baux et loyers :
Constate que le recours interjeté le 29 octobre 2020 par A______ contre le jugement JTBL/725/2020 rendu le 12 octobre 2020 par le Tribunal des baux et loyers dans la cause C/12688/2020-7-SE est devenu sans objet.
Dit que la procédure est gratuite.
Raye la cause du rôle.
Siégeant :
Monsieur Ivo BUETTI, président; Madame Pauline ERARD et Madame Fabienne GEISINGER-MARIETHOZ, juges; Madame Maïté VALENTE, greffière.
Le président :
Ivo BUETTI
La greffière :
Maïté VALENTE
Indication des voies de recours :
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile.
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.