ACJC/1434/2012

POUVOIR JUDICIAIRE

C/4048/2012 ACJC/1434/2012

ARRÊT

DE LA COUR DE JUSTICE

Chambre des baux et loyers

DU JEUDI 4 OCTOBRE 2012

Entre

Monsieur A______, domicilié ______ (GE), recourant contre un jugement rendu par le Tribunal des baux et loyers le 6 juin 2012, comparant en personne,

d’une part,

Et

CONSORTS B______, intimés, représentés par C______, sise ______ (GE),

d’autre part,

Vu le jugement JTBL/553/2012 du Tribunal des baux et loyers du 9 juin 2012 en la cause C/4048/2012-7-E;

Vu l'appel formé le 15 juin 2012 par A______ contre ce jugement et réceptionné par le greffe de la Cour de céans le 18 juin 2012;

Vu le courrier du 1er octobre 2012 d'A______, déclarant avoir trouvé un accord avec la partie intimée et retirant ledit appel;

Qu'une transaction, un acquiescement et un désistement d'action a les effets d'une décision entrée en force (art. 241 al. 2 CPC);

Que dans un tel cas, l'autorité saisie raye la cause du rôle (art. 241 al. 3 CPC);

Que la procédure est gratuite (art. 17 al. 1 LaCC).

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PAR CES MOTIFS, La Chambre des baux et loyers :

Prend acte du retrait par A______, avec désistement d'action, de l'appel interjeté contre le jugement JTBL/553/2012 rendu le 9 juin 2012 par le Tribunal des baux et loyers dans la cause C/4048/2012-7-E.

Raye la cause du rôle.

Dit que la procédure est gratuite.

Déboute les parties de toutes autres conclusions.

Siégeant :

Madame Nathalie LANDRY-BARTHE, présidente, Monsieur Blaise PAGAN et Madame Daniela CHIABUDINI, juges; Madame Maïté VALENTE, greffière.

La présidente :

Nathalie LANDRY-BARTHE

La greffière :

Maïté VALENTE