ATAS/954/2007
ATAS/954/2007Cour de justice de Genève / Chambre des assurances sociales11 sept. 2007
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE
A/3212/2005 ATAS/954/2007 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Chambre 2 du 11 septembre 2007
POUVOIR JUDICIAIRE
A/3212/2005 ATAS/954/2007
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
Chambre 2
du 11 septembre 2007
En la cause
Monsieur M___________, domicilié , 1219 LE LIGNON, représenté par CAP Protection Juridique Me Jean-Martin DROZ
recourant
Monsieur M___________, domicilié , 1219 LE LIGNON, représenté par CAP Protection Juridique Me Jean-Martin DROZ
recourant
contre
OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE INVALIDITE, rue de Lyon 97;Case postale 425, 1211 GENEVE 13
intimé
OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE INVALIDITE, rue de Lyon 97;Case postale 425, 1211 GENEVE 13
intimé
Vu la décision sur opposition du 27 juillet 2005 rendue par l'OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE (ci-après : OCAI);
Vu le recours du 14 septembre 2005 du recourant, la réponse du 14 octobre 2005 de l'OCAI, et les écritures complémentaires des parties;
Vu l'audience de comparution personnelle des parties du 22 novembre 2005;
Vu l'arrêt du Tribunal de céans du 9 mai 2006;
Vu l'arrêt du Tribunal fédéral du 8 juin 2006, annulant partiellement cet arrêt, et priant le Tribunal de céans de statuer sur les dépens ;
Attendu que le recourant qui obtient gain de cause a droit à des dépens à titre de participation à ses frais et à ceux de son avocat ;
Que le Tribunal de céans fixe les dépens en fonction du nombre d'écritures, d'audiences et d'actes d'instruction ;
Qu'en l'espèce, les dépens seront fixés à 2'000 fr.
PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :
Condamne l'OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE à verser au recourant une indemnité de 2'000 frs. à titre de dépens.
La greffière
Yaël BENZ
La présidente
Isabelle DUBOIS
La greffière
Yaël BENZ
La présidente
Isabelle DUBOIS
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le