ATAS/902/2012
ATAS/902/2012Cour de justice de Genève / Chambre des assurances sociales9 juil. 2012
république et canton de genève POUVOIR JUDICIAIRE
A/1385/2012 ATAS/902/2012 ARRET DU TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES du 9 juillet 2012
république et
canton de genève
POUVOIR JUDICIAIRE
A/1385/2012 ATAS/902/2012
ARRET
DU TRIBUNAL ARBITRAL
DES ASSURANCES
du 9 juillet 2012
En la cause
X___________ à Chêne-Bourg, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître MAISSEN Dominique
demandeurs
X___________ à Chêne-Bourg, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître MAISSEN Dominique
demandeurs
contre
Y__________ à Winterthur
défenderesse
Y__________ à Winterthur
défenderesse
Vu la demande en paiement de X_________ datée du 1 er mars 2012, déposée le 7 mai 2012 ;
Vu l’audience de conciliation du 22 juin 2011, lors de laquelle un délai a été octroyé à la partie demanderesse pour se déterminer à nouveau ;
Attendu que par courrier du 6 juillet 2012, X_________ a déclaré retirer sa demande ;
Qu’il convient d’en prendre acte ;
Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi cantonale d'application de la LAMal du 29 mai 1997 - LaLAMal), les frais du Tribunal de 100 fr., ainsi qu'un émolument de 50 fr., seront mis à la charge de ________.
PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES :
Prend acte du retrait de la demande.
Met les frais du Tribunal d’un montant de 100 fr., ainsi qu’un émolument de 50 fr., à la charge de X_________.
Raye la cause du rôle.
La greffière
Florence SCHMUTZ
La présidente
Maya CRAMER
La greffière
Florence SCHMUTZ
La présidente
Maya CRAMER
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le