ATAS/76/2016
ATAS/76/2016Cour de justice de Genève / Chambre des assurances sociales28 janv. 2016
rÉpublique et canton de genÈve POUVOIR JUDICIAIRE
A/4000/2015 ATAS/76/2016 COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales Arrêt du 28 janvier 2016 5 ème Chambre
rÉpublique et
canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/4000/2015 ATAS/76/2016
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 28 janvier 2016
5 ème Chambre
En la cause
Madame A______, domiciliée à CAROUGE
recourante
Madame A______, domiciliée à CAROUGE
recourante
contre
SERVICE DES PRESTATIONS COMPLEMENTAIRES, sis route de Chêne 54, GENEVE intimé
SERVICE DES PRESTATIONS COMPLEMENTAIRES, sis route de Chêne 54, GENEVE
intimé
Vu la décision sur opposition du 7 octobre 2015 du service des prestations complémentaires (SPC), admettant l’opposition de Madame A______ et supprimant, pour le calcul des prestations dues dès le 1 er septembre 2015, le gain potentiel de son conjoint retenu précédemment ;
Vu le recours de l’ayant droit contre cette décision, concluant à ce que celle-ci soit réformée dans le sens que les prestations rétroactives, suite au nouveau calcul de l’intimé, prennent effet au 1 er juin 2015 ;
Attendu que, dans sa réponse au recours du 14 décembre 2015, l’intimé a déclaré entrer en matière sur la demande de réexamen du gain potentiel pour la période du 1 er juin au 31 août 2015 et reconsidérer ainsi sa première décision rendue le 29 mai 2015, en supprimant le gain potentiel imputé au conjoint ;
Attendu qu’il appert ainsi que le recours est devenu sans objet.
PAR CES MOTIFS, LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
Statuant
1. Déclare le recours sans objet et raye la cause du rôle.
2. Dit que la procédure est gratuite.
La greffière
Diana ZIERI
La présidente
Maya CRAMER
La greffière
Diana ZIERI
La présidente
Maya CRAMER
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral des assurances sociales par le greffe le