ATAS/584/2008
ATAS/584/2008Cour de justice de Genève / Chambre des assurances sociales13 mai 2008
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE
A/917/2008 ATAS/584/2008 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Chambre 1 du 13 mai 2008
POUVOIR JUDICIAIRE
A/917/2008 ATAS/584/2008
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
Chambre 1
du 13 mai 2008
En la cause
HELSANA ASSURANCES SA, Droit des assurances, Suisse romande, sise case postale, 1001 LAUSANNE demanderesse
HELSANA ASSURANCES SA, Droit des assurances, Suisse romande, sise case postale, 1001 LAUSANNE
demanderesse
contre
Monsieur Z_________, domicilié à GENEVE défendeur
Monsieur Z_________, domicilié à GENEVE
défendeur
Attendu en fait que le 17 mars 2008, HELSANA ASSURANCES SA (ci-après la caisse) a déposé auprès du Tribunal de céans une demande visant à ce que Monsieur Z_________ soit condamné à lui restituer la somme de 25'499 fr. 90, augmentée des frais et des intérêts ;
Que par courrier du 22 avril 2008, l'intéressé a indiqué qu'il ne contestait pas devoir ce montant et être dans l'attente d'un bulletin de versement de la caisse ;
Que par courrier du 5 mai 2008, la caisse a confirmé que l'intéressé entendait lui verser la somme réclamée ;
Considérant en droit que conformément à l'art. 56 V al. 1 let. c LOJ, le Tribunal cantonal des assurances sociales connaît en instance unique des contestations relatives aux assurances complémentaires à l’assurance-maladie sociale prévue par la loi fédérale sur l’assurance-maladie du 18 mars 1994, et à l’assurance-accident obligatoire prévue par la loi fédérale sur l’assurance-accident du 20 mars 1981 (LCA);
Que sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie ;
Que la demanderesse a obtenu satisfaction ;
Que la demande est dès lors devenue sans objet ;
Qu’il convient d’en prendre acte et de rayer la cause du rôle ;
PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :
Statuant
Constate que la demande est devenue sans objet.
Raye la cause du rôle.
Dit que la procédure est gratuite.
La greffière
Marie-Louise QUELOZ
La Présidente
Doris WANGELER
La greffière
Marie-Louise QUELOZ
La Présidente
Doris WANGELER
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le