ATAS/541/2012
ATAS/541/2012Cour de justice de Genève / Chambre des assurances sociales25 avr. 2012
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE
A/3305/2011 ATAS/541/2012 ARRET DU TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES du 25 avril 2012
POUVOIR JUDICIAIRE
A/3305/2011 ATAS/541/2012
ARRET
DU TRIBUNAL ARBITRAL
DES ASSURANCES
du 25 avril 2012
En la cause
X___________ à Chêne-Bourg, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître MAISSEN Dominique
demandeurs
X___________ à Chêne-Bourg, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître MAISSEN Dominique
demandeurs
contre
Y__________ à Pully Z__________ à Pully
défenderesses
Y__________ à Pully
Z__________ à Pully
défenderesses
Vu la demande en paiement de X_________ datée du 11 octobre 2011, déposée le 19 octobre 2011 ;
Vu l’audience de conciliation du 11 novembre 2011 lors de laquelle il a été décidé de reconvoquer la cause en conciliation début 2012 ;
Vu l’audience de conciliation et du 24 février 2012 lors de laquelle la cause a été agendée à un mois à charge pour les parties d’informer le Tribunal du suivi ;
Attendu que par courrier u 19 avril 2012, X_________ a déclaré retirer sa demande ;
Qu’il convient d’en prendre acte ;
Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi cantonale d'application de la LAMal du 29 mai 1997 - LaLAMal), les frais du Tribunal de 100 fr., ainsi qu'un émolument de 50 fr., seront mis à la charge des demandeurs.
PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES :
Prend acte du retrait de la demande.
Met les frais du Tribunal d’un montant de 100 fr., ainsi qu’un émolument de 50 fr., à la charge des demandeurs.
Raye la cause du rôle.
La greffière
Florence SCHMUTZ
La présidente
Juliana BALDE
La greffière
Florence SCHMUTZ
La présidente
Juliana BALDE
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le