ATAS/40/2004

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/2106/2003 ATAS/40/2004 ARRÊT DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES du 29 janvier 2004 3 ème Chambre

POUVOIR JUDICIAIRE

A/2106/2003 ATAS/40/2004

ARRÊT

DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES

du 29 janvier 2004

3 ème Chambre

En la cause

Enfant Z__________, représenté par sa mère,

Mme Z__________ recourant

Contre

GROUPE MUTUEL ASSURANCES, rue du Nord 5,

1920 Martigny intimé

1. Attendu que par courrier du 15 octobre 2003, le GROUPE MUTUEL (ci-après la caisse-maladie) a informé Madame Z__________ que, suite au différend qui l’opposait à l’Hôpital de la Tour en matière d’interprétation des tarifs applicables aux semi-hospitalisations, le gel provisoire des factures litigieuses ou tout au moins de leur part contestée avait été décidé ;

2. Qu’en conséquence, la caisse-maladie se refusait à régler la facture concernant les soins prodigués au fils de Madame Z__________ ;

3. Que par courrier du 29 octobre 2003, la mère de l’enfant a saisi le Tribunal de céans ;

4. Qu’invitée à se prononcer, la caisse-maladie, par courrier du 26 novembre 2003, a expliqué devoir se livrer à diverses investigations complémentaires ;

5. Que par téléfax du 17 décembre 2003, la mère de Bastien a manifesté la volonté de retirer le recours au motif qu’un arrangement avait été trouvé avec la caisse-maladie ;

6. Qu’il convient dès lors d’en prendre acte et de rayer la cause du rôle.

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PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :

Statuant

Prend acte du retrait du recours ;

2. Raye la cause du rôle

La greffière : Janine BOFFI La présidente : Karine STECK

La greffière :

Janine BOFFI

La présidente :

Karine STECK

Le présent jugement est communiqué pour notification aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral des assurances sociales par le greffe