ATAS/398/2009
ATAS/398/2009Cour de justice de Genève / Chambre des assurances sociales1 avr. 2009
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE
A/4758/2008 ATAS/398/2009 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Chambre 4 du 1 er avril 2009
POUVOIR JUDICIAIRE
A/4758/2008 ATAS/398/2009
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
Chambre 4
du 1 er avril 2009
En la cause
Monsieur S__________, domicilié à GENEVE
recourant
Monsieur S__________, domicilié à GENEVE
recourant
contre
OFFICE CANTONAL DE L’EMPLOI, sis Glacis-de-Rive 6, GENEVE intimé
OFFICE CANTONAL DE L’EMPLOI, sis Glacis-de-Rive 6, GENEVE
intimé
Vu la décision sur opposition de l’OFFICE CANTONAL DE L’EMPLOI (ci-après OCE) du 1 er décembre 2008 confirmant la décision de son Office régional de placement (ORP) du 16 septembre 2008 qui prononçait une suspension d’une durée de 8 jours dans l’exercice du droit à l’indemnité de Monsieur S__________ attendu que ses recherches personnelles d’emploi étaient nulles pendant le délai de congé;
Vu le recours interjeté par l’assuré le 22 décembre 2008 ;
Vu la réponse de l’OCE du 28 janvier 2009;
Vu le courrier du recourant du 12 mars 2009 et les pièces annexées ;
Vu l’audience de comparution personnelle des parties de ce jour au cours de laquelle la représentante de l’OCE a déclaré qu’au vu des explications du recourant et du nouveau certificat médical produit, la sanction était annulée ;
PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES
Prend acte de la proposition de l’OCE.
Annule la décision sur opposition de l’OCE du 1 er décembre 2008 et la décision de l’ORP du 16 septembre 2008 .
Dit que la procédure est gratuite.
Raye la cause du rôle.
La greffière :
Isabelle CASTILLO
La Présidente :
Juliana BALDE
La greffière :
Isabelle CASTILLO
La Présidente :
Juliana BALDE
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le