ATAS/385/2009
ATAS/385/2009Cour de justice de Genève / Chambre des assurances sociales31 mars 2009
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE
A/1091/2008 ATAS/385/2009 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Chambre 2 du 31 mars 2009
POUVOIR JUDICIAIRE
A/1091/2008 ATAS/385/2009
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
Chambre 2
du 31 mars 2009
En la cause
X__________ SA, ayant son siège à CAROUGE, représentée avec élection de domicile par Me Jean-Marie FAIVRE
recourante
X__________ SA, ayant son siège à CAROUGE, représentée avec élection de domicile par Me Jean-Marie FAIVRE
recourante
contre
FER CIAM 106.1, sise Rue de St-Jean 98; Case postale 5278, 1211 GENEVE 11
intimée
FER CIAM 106.1, sise Rue de St-Jean 98; Case postale 5278, 1211 GENEVE 11
intimée
Vu la décision du 10 décembre 2007 rendue par FER CIAM 106.1, confirmée sur opposition le 6 mars 2008, le recours du 2 avril 2008, la réponse du 29 avril 2008, et les écritures complémentaires des parties;
Vu l'audience de comparution personnelle des parties du 27 mai 2008 ;
Vu l'arrêt du Tribunal de céans du 26 août 2008, rejetant le recours;
Vu l'arrêt du Tribunal fédéral du 6 mars 2009, annulant cet arrêt, et priant le Tribunal de céans de statuer sur les dépens ;
Attendu que la recourante, qui obtient gain de cause, a droit à des dépens à titre de participation à ses frais et à ceux de son mandataire, qui était à l'époque une fiduciaire ;
Que le Tribunal de céans fixe les dépens en fonction du nombre d'écritures, d'audiences et d'actes d'instruction ;
Qu'en l'espèce, les dépens seront fixés à 2250 fr.
PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :
Condamne FER CIAM 106.1 à verser à la recourante une indemnité de 2250 frs. à titre de dépens.
La greffière
Brigitte BABEL
La présidente
Isabelle DUBOIS
La greffière
Brigitte BABEL
La présidente
Isabelle DUBOIS
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le