ATAS/384/2008
ATAS/384/2008Cour de justice de Genève / Chambre des assurances sociales2 avr. 2008
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE
A/3988/2005 ATAS/384/2008 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Chambre du 2 avril 2008
POUVOIR JUDICIAIRE
A/3988/2005 ATAS/384/2008
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
Chambre
du 2 avril 2008
En la cause
Madame M_________, domiciliée c/o Madame N_________, à GENEVE, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Pierre-Bernard PETITAT recourante
Madame M_________, domiciliée c/o Madame N_________, à GENEVE, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Pierre-Bernard PETITAT
recourante
contre
OFFICE CANTONAL DES PERSONNES AGEES, sis route de Chêne 54, GENEVE
intimé
OFFICE CANTONAL DES PERSONNES AGEES, sis route de Chêne 54, GENEVE
intimé
Vu la décision du 2 novembre 2005 rendue par l'Office cantonal des personnes âgées du canton de Genève (ci-après OCPA) ;
Vu le recours du 11 novembre 2005, la décision du opposition du 25 janvier 2006, la réponse du 17 mars 2006, et les écritures complémentaires des parties;
Vu l'audience de comparution personnelle des parties du 12 juillet 2006 ;
Vu l'arrêt du Tribunal de céans du 21 mars 2007 admettant partiellement le recours ;
Vu l'arrêt du Tribunal fédéral du 4 mars 2008, annulant cet arrêt, et invitant le Tribunal de céans de statuer sur les dépens ;
Attendu que le recourant qui obtient gain de cause a droit à des dépens à titre de participation à ses frais ainsi qu'à ceux de son avocat ;
Que le Tribunal de céans fixe les dépens en fonction du nombre d'écritures, d'audiences et d'actes d'instruction ;
Qu'en l'espèce, les dépens seront fixés à 2'500 fr.
PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :
Condamne l'OCPA à verser à la recourante une indemnité de 2'500 fr. à titre de dépens.
La greffière
Isabelle CASTILLO
La présidente
Juliana BALDE
La greffière
Isabelle CASTILLO
La présidente
Juliana BALDE
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi par le greffe le