rÉpublique et
canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/1676/2024 ATAS/511/2025
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Décision sur rectification du 30 juin 2025
Chambre 3
En la cause
A______
représenté par Me Mélanie MATHYS DONZE, avocate
recourant
contre
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE GENEVE
intimé
Attendu en fait que, par arrêt du 5 juin 2025 (ATAS/452/2025), la chambre des assurances sociales de la Cour de justice a admis partiellement le recours interjeté le 16 mai 2024 par A______ (ci-après : la recourante), par l’intermédiaire de son conseil, contre la décision de l’office de l’assurance-invalidité du canton de Genève du 15 avril 2024 ;
Que par acte du 24 juin 2025, le recourant a requis la rectification de l’arrêt précité en faisant remarquer que le dispositif ne prévoyait pas l’octroi de dépens, alors que dans ses considérants, la chambre de céans avait indiqué qu’un montant de CHF 3'000.- lui serait accordé à titre de participation à ses frais et dépens (consid. 7) ;
Attendu en droit que selon l’art. 85 de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 (LPA - E 5 10), la juridiction qui a statué peut rectifier, en tout temps, les fautes de rédaction et les erreurs de calcul ;
Que la procédure en rectification, dès lors qu'elle peut être effectuée en tout temps, doit, pour respecter la sécurité du droit, être limitée strictement aux erreurs qui ne peuvent faire l'objet d'aucune contestation ou encore dont la rectification est évidente ; qu’une interprétation restrictive doit ainsi être donnée à la demande de rectification (ATA/1256/2015 du 24 novembre 2015 ; ATA/610/2012 du 11 septembre 2012) ; que la procédure en rectification, comme celle en révision, n'a pas pour but de permettre le réexamen de la solution juridique retenue par l'arrêt en question ; que l'autorité concernée ne peut modifier une erreur de rédaction que pour autant que la substance de la décision n’en soit pas modifiée (ATA/610/2012 précité ; ATA/499/2011 du 27 juillet 2011 ; ATA/391/2011 du 21 juin 2011) ;
Qu’en l’espèce, la chambre de céans a octroyé au recourant un montant de CHF 3'000.- à titre de participation à ses frais et dépens, ce qu’elle a omis de rappeler dans le dispositif de l’arrêt, erreur évidente à laquelle il convient de remédier.
PAR CES MOTIFS, LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
Statuant
À la forme :
Au fond :
L’admet.
Rectifie le dispositif de l’arrêt du 5 juin 2025 (ATAS/452/2025) en ce sens qu’il est ajouté le point suivant :
Alloue au recourant une indemnité de CHF 3'000.- à titre de participation à ses frais et dépens, à la charge de l’intimé.
La greffière
Pascale HUGI
La présidente
Karine STECK
Une copie conforme de cette décision et de l’arrêt rectifié est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral des assurances sociales par le greffe le