6rÉpublique et
canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/4448/2022 ATAS/994/2024
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 12 décembre 2024
Chambre 5
En la cause
A______
représentée par Me Michael RUDERMANN, avocat
recourante
contre
SERVICE DES PRESTATIONS COMPLÉMENTAIRES
intimé
Vu l'arrêt de la chambre des assurances sociales de la Cour de justice (ci-après : la chambre de céans) du 4 mai 2021 (ATAS/410/2021), suite au recours de Madame A______ (ci-après : l’assurée ou la recourante) contre la décision du service des prestations complémentaires (ci-après : l’intimé) du 27 mai 2020 ;
Vu l’arrêt du Tribunal fédéral du 8 août 2023 (réf. 9C_367/2023), déclarant le recours de l’assurée du 10 août 2022 irrecevable mais transmettant la cause à la chambre de céans, comme objet de sa compétence pour les griefs résiduels ;
Vu l’arrêt de la chambre de céans du 4 avril 2024 (ATAS/221/2024), rejetant le recours concernant les griefs résiduels ;
Vu l'arrêt du Tribunal fédéral du 5 novembre 2024 (réf. 8C_268/2024), confirmant l’arrêt de la chambre de céans du 4 avril 2024 rejetant le recours de l’assurée, mais relevant qu’elle devait se prononcer sur le droit de la recourante à une indemnité de partie dans la procédure A/1823/2020 ayant conduit à l’arrêt du 4 mai 2021 (ATAS/410/2021), admettant très partiellement le recours pour cette unique raison, et renvoyant la cause à la chambre de céans, pour statuer sur les dépens dus, suite à l’arrêt du 4 mai 2021 ;
Attendu que la recourante, qui a obtenu très partiellement gain de cause suite à l’arrêt du 4 mai 2021 rendu au terme de la procédure A/1823/2020, a droit à des dépens à titre de participation à ses frais et à ceux de son avocat ;
Que la chambre de céans fixe les dépens en fonction du nombre d'écritures, d'audiences et d'actes d'instruction ;
Qu'en l'espèce, les dépens seront fixés à CHF 1'500.- .
PAR CES MOTIFS, LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
Statuant
Condamne l’intimé à verser à la recourante une indemnité de CHF 1'500.- à titre de dépens, suite à l’arrêt du 4 mai 2021.
Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi.
La greffière
Véronique SERAIN
Le président
Philippe KNUPFER
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral des assurances sociales par le greffe le