ATAS/693/2024

rÉpublique et

canton de genÈve

POUVOIR JUDICIAIRE

A/1659/2018 ATAS/693/2024

COUR DE JUSTICE

Chambre des assurances sociales

Arrêt du 16 septembre 2024

Chambre 7

En la cause

AVENIR ASSURANCE MALADIE SA

MUTUEL ASSURANCE MALADIE SA

PHILOS ASSURANCE MALADIE SA

SUPRA-1846 SA

AMB ASSURANCES

CAISSE-MALADIE DE LA VALLÉE D'ENTREMONT SOCIÉTÉ COOPÉRATIVE

EASY SANA ASSURANCE MALADIE SA

GROUPE MUTUEL SERVICES SA

Toutes représentées par GROUPE MUTUEL SERVICES SA

demanderesses

contre

A______

défenderesse

Vu la demande du 15 mai 2018 des assureurs-maladies mentionnés dans le rubrum (ci‑après : les demanderesses), représentés par Groupe Mutuel Services SA, à l'encontre du A______ : (ci-après : la défenderesse) ;

Vu la suspension de la procédure, par ordonnance du 19 juin 2018 ;

Vu la reprise de l'instruction, par ordonnance du 6 septembre 2022 ;

Vu l'échec de la tentative de conciliation lors de l'audience du 20 janvier 2023 et la nouvelle suspension de la cause d'accord entre les parties ;

Vu la reprise de l'instruction, par ordonnance du 8 février 2024 ;

Vu la désignation des arbitres ;

Attendu que, par courrier du 10 septembre 2024, les demanderesses ont retiré leur demande, les parties ayant trouvé un accord ;

Qu'il y a dès lors lieu d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle ;

Que les frais du Tribunal de céans, de CHF 400.-, comprenant un émolument de justice de CHF 150.-, seront mis à la charge des demanderesses.

PAR CES MOTIFS, LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :

1. Prend acte du retrait du recours.

2. Raye la cause du rôle.

3. Condamne les demanderesses aux frais du Tribunal de céans de CHF 400.-, comprenant un émolument de justice de CHF 150.-.

La greffière

Adriana MALANGA

La présidente

Maya CRAMER

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l'Office fédéral de la santé publique par le greffe le