rÉpublique et
1.1 canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/3502/2023 ATAS/926/2023
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 29 novembre 2023
Chambre 4
En la cause
A______
recourant
contre
CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION
intimée
EN FAIT
A. a. Par acte du 25 octobre 2023, Monsieur A______ (ci-après : l’intéressé) a interjeté recours auprès de la chambre des assurances sociales de la Cour de justice contre la décision sur opposition du 25 septembre 2023 de la caisse cantonale genevoise de compensation (ci-après : l’intimée).
b. Par lettre recommandée du 26 octobre 2023, réceptionnée par l’intéressé le 2 novembre 2023, la chambre de céans lui a demandé, sous peine d’irrecevabilité, de signer son recours d’ici au 17 novembre 2023.
c. L’intéressé ne s’est pas manifesté dans ledit délai.
EN DROIT
Sa compétence pour juger du cas d'espèce est ainsi établie.
La procédure devant la chambre de céans est régie par les dispositions de la LPGA et celles du titre IVA (soit les art. 89B à 89I) de la LPA, complétées par les autres dispositions de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 (LPA-GE - E 5 10) en tant que ses articles précités n'y dérogent pas (art. 89A LPA), les dispositions spécifiques que la LAPG contient le cas échéant sur la procédure restant réservées (art. 1 LAPG).
En matière d’assurances sociales, les décisions peuvent être attaquées dans les trente jours par voie d’opposition auprès de l’assureur qui les a rendues, à l’exception des décisions d’ordonnancement de la procédure (art. 52 al. 1 LPGA), et ce sont les décisions sur opposition (et celles contre lesquelles la voie de l’opposition n’est pas ouverte) qui sont sujettes à recours (art. 56 al. 1 LPGA).
En vertu de l'art. 61 let. b LPGA, sous réserve de l’art. 1 al. 3 de la loi fédérale sur la procédure administrative du 20 décembre 1968 (PA - RS 172.021), la procédure devant le tribunal cantonal des assurances est réglée par le droit cantonal.
Selon l’art. 89B LPA, le recours est adressé à la chambre de céans soit par une lettre soit par un mémoire signé comportant notamment un exposé succinct des faits ou des motifs invoqués et des conclusions. Si l’acte n’est pas conforme à ces règles, la chambre de céans impartit un délai convenable à son auteur pour le compléter en indiquant qu’en cas d’inobservation le recours sera écarté (al. 3).
En l’espèce, l'intéressé n'a pas signé son recours du 25 octobre 2023 et n’a pas réagi dans le délai fixé au 17 novembre 2023 pour compléter son acte.
En conséquence, le recours du 25 octobre 2023 doit être déclaré irrecevable.
La procédure est gratuite.
PAR CES MOTIFS, LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
Déclare le recours irrecevable.
Dit que la procédure est gratuite.
Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi.
La greffière
Isabelle CASTILLO
La présidente
Catherine TAPPONNIER
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le