A/3717/2023•ATAS/910/2023
A/3717/2023Cour de justice de Genève / Chambre des assurances sociales24 nov. 2023
rÉpublique et
canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/3717/2023 ATAS/910/2023
ARRET
DU TRIBUNAL ARBITRAL
DES ASSURANCES
du 24 novembre 2023
En la cause
A______
Représentée par Me Antoine E. BÖHLER, avocat
demanderesse
contre
CONCORDIA, ASSURANCE SUISSE DE MALADIE ET ACCIDENTS SA
défenderesse
Vu la requête en conciliation formée par A______ en date du 9 novembre 2023 à l’encontre de CONCORDIA, ASSURANCE SUISSE DE MALADIE ET ACCIDENTS SA ;
Attendu que par écriture du 23 novembre 2023, la demanderesse a indiqué qu’elle retirait son action ;
Qu'il convient d'en prendre acte ;
Qu’en cas de retrait de la requête, la juridiction administrative fixe les frais de procédure, émoluments et indemnités (art. 89 al. 3 de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 [LPA - E 5 10], applicable par renvoi de l'art. 45 al. 4 LaLAMal) ;
Qu’au vu des circonstances, il convient de renoncer à percevoir des frais de procédure.
PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES :
Prend acte du retrait de la demande.
Renonce à percevoir des frais de procédure.
Raye la cause du rôle.
La greffière
Isabelle CASTILLO
La présidente
Catherine TAPPONNIER
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le