A/517/2019•ATAS/753/2023
A/517/2019Cour de justice de Genève / Chambre des assurances sociales5 oct. 2023
rÉpublique et
canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/517/2019 ATAS/753/2023
ARRET
DU TRIBUNAL ARBITRAL
DES ASSURANCES
du 5 octobre 2023
En la cause
ASSURA-BASIS SA
demanderesse
contre
A______
B______
C______
D______
E______
Tous représentés par Me Andrea RUSCA, avocat
défendeurs
Vu la requête en conciliation du 7 février 2019 d’ASSURA-BASIS SA ;
Vu la suspension de la cause par ordonnances des 13 mars 2019 et 5 février 2021 ;
Vu la reprise de l’instruction par ordonnance du 12 juin 2023 ;
Vu l’audience de conciliation du 1er septembre 2023 constatant l’échec de la tentative de conciliation ;
Attendu que, par courrier du 29 septembre 2023, la demanderesse a retiré sa demande, un accord ayant été trouvé avec les défendeurs ;
Qu’il convient d’en prendre acte ;
Que la procédure n'étant pas gratuite (art. 46 de la loi d'application de la loi fédérale sur l'assurance-maladie du 29 mai 1997 [LaLAMal - J 3 05]), les frais du Tribunal de CHF 150.- et un émolument de CHF 100.- seront mis à la charge de la demanderesse ;
PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES :
Prend acte du retrait de la demande.
Raye la cause du rôle.
Met à la charge de la demanderesse les frais du Tribunal de CHF 150.- et un émolument de CHF 100.-.
La greffière
Stefanie FELLER
La présidente suppléante
Maya CRAMER
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le