A/2358/2023•ATAS/587/2023
A/2358/2023Cour de justice de Genève / Chambre des assurances sociales11 août 2023
Épublique et
1.1 canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/2358/2023 ATAS/587/2023
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 11 août 2023
Chambre 3
En la cause
Madame A______
recourante
contre
SERVICE DES PRESTATIONS COMPLÉMENTAIRES
intimé
ATTENDU EN FAIT
Que par décision du 7 juin 2023, confirmée sur opposition le 22 juin 2023, le service des prestations complémentaires (ci-après : SPC) a refusé à Madame A______ (ci-après : la bénéficiaire) la remise de l’obligation de restituer la somme de CHF 2’981.- ;
Qu’en date du 15 juillet 2023, la bénéficiaire a interjeté recours contre cette décision ;
Qu'invité à se déterminer, l'intimé a rendu en date du 8 août 2023 une décision annulant et remplaçant celle du 22 juin 2023 et accordant à la recourante la remise sollicitée.
CONSIDERANT EN DROIT
Que le recours, interjeté devant l’autorité compétente dans les forme et délai prescrits par la loi, est recevable ;
Qu’en vertu de l’art. 53 al. 3 LPGA, qui reprend le contenu de l’art. 58 al. 1 de la loi fédérale sur la procédure administrative du 20 décembre 1968 (PA - RS 172.021), l’autorité peut reconsidérer une décision ou une décision sur opposition contre laquelle un recours a été formé jusqu’à l’envoi de son préavis à l’autorité de recours ;
Qu’en l'occurrence, l'intimé a ainsi rendu en date du 8 août 2023 une décision annulant et remplaçant la décision litigieuse et donnant gain de cause à la recourante, de sorte qu’il convient d’en prendre acte et de rayer la cause du rôle, le recours étant devenu sans objet.
PAR CES MOTIFS, La présidente DE LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES Vu l'art. 133 al. 3 et 4 let. a de la loi sur l’organisation judiciaire du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05) :
Prend acte de la décision rendue par l’intimé le 8 août 2023, annulant et remplaçant celle du 22 juin 2023.
Constate que le recours est devenu sans objet.
Raye la cause du rôle.
La greffière
Christine RAVIER
La présidente
Karine STECK
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral des assurances sociales par le greffe le