ATAS/315/2023

rÉpublique et

1.1 canton de genÈve

POUVOIR JUDICIAIRE

A/3474/2022 ATAS/315/2023

COUR DE JUSTICE

Chambre des assurances sociales

Arrêt du 9 mai 2023

Chambre 8

En la cause

AXA FONDATION LPP

demanderesse

contre

A______ SA

défenderesse

Vu la demande d’AXA FONDATION LPP (ci-après : la demanderesse) contre A______ SA (ci-après : la défenderesse) du 18 octobre 2022 ;

Attendu que la défenderesse a été déclarée en faillite par prononcé du Tribunal de première instance du 6 octobre 2022 ;

Que la procédure de faillite a été suspendue faute d’actifs par jugement du Tribunal de première instance du 2 février 2023 et clôturée par jugement du 9 mars 2023 ;

Que la société a été radiée d’office au registre du commerce en date du 17 mars 2023 ;

Que, par courrier du 7 novembre 2022, la Cour de céans a invité la demanderesse à se déterminer dans un délai échéant au 21 novembre 2022, suite au prononcé de la faillite ;

Que la demanderesse n’a donné aucune suite à ce courrier ;

Attendu que la défenderesse a été radiée du registre du commerce ;

Que la procédure est dès lors devenue sans objet, en l’absence de légitimation passive de la défenderesse ;

PAR CES MOTIFS, LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES

Vu l'art. 133 al. 3 et 4 let. a de la loi sur l’organisation judiciaire du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05)

1. Déclare la présente procédure sans objet.

2. Raye la cause du rôle.

3. Dit que la procédure est gratuite.

La greffière

Nathalie LOCHER

La présidente suppléante

Maya CRAMER

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée à la demanderesse par le greffe le