A/1660/2018•ATAS/1/2023
A/1660/2018Cour de justice de Genève / Chambre des assurances sociales9 janv. 2023
rÉpublique et
canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/1660/2018 ATAS/1/2023
ARRET
DU TRIBUNAL ARBITRAL
DES ASSURANCES
du 9 janvier 2023
En la cause
AVENIR ASSURANCE MALADIE SA
MUTUEL ASSURANCE MALADIE SA
PHILOS ASSURANCE MALADIE SA
SUPRA-1846 SA
AMB ASSURANCES
CAISSE-MALADIE DE LA VALLÉE D'ENTREMONT SOCIÉTÉ COOPÉRATIVE
MUTUEL ASSURANCES SA
EASY SANA ASSURANCE MALADIE SA
Toutes représentées par GROUPE MUTUEL, sis rue des Cèdres 5, Martigny
demanderesses
contre
A______ SA, exploitant du CENTRE MÉDICO-CHIRURGICAL B______, à Genève
défenderesse
Vu la demande du 15 mai 2018 des assurances-maladie citées dans le rubrum à l'encontre du Centre médico-chirurgical B______, exploité par A______ SA ;
Vu la suspension de la cause, par ordonnance du 19 juin 2018, jusqu'à droit connu dans la procédure pénale à l'encontre de Madame C______, médecin audit centre, et le responsable de celui-ci ;
Vu l'ordonnance pénale du 30 août 2021 à l'encontre de Mme C______ ;
Attendu que, par ordonnance du 6 septembre 2022, le Tribunal de céans a repris l'instruction de la cause et a fixé un délai aux demanderesses pour actualiser leurs conclusions ;
Que par courrier du 15 décembre 2022, les demanderesses ont retiré leur demande en paiement à l'encontre de la défenderesse, une transaction extrajudiciaire ayant été conclue entre les parties ;
Qu'il convient d'en prendre note et de rayer la cause du rôle ;
Que la procédure devant le Tribunal arbitral n’étant pas gratuite (cf. art. 46 LaLAMal), les parties seront condamnées au paiement d'un émolument de justice de CHF 200.- à part égale, au vu de l'issue de la procédure ;
PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES :
Constate le retrait de la demande.
Raye la cause du rôle.
Met un émolument de justice de CHF 200.- à la charge des demanderesses à raison de CHF 100.- et de la défenderesse à raison du même montant.
La greffière
Maryline GATTUSO
La présidente suppléante
Maya CRAMER
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le