rÉpublique et
1.1 canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/597/2022 ATAS/398/2022
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 3 mai 2022
15ème Chambre
En la cause
Monsieur A______, domicilié à MEYRIN, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Monique STOLLER FÜLLEMANN
recourant
contre
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE
intimé
ATTENDU EN FAIT
Que par décision du 31 janvier 2022, l’office de l’assurance-invalidité du canton de Genève (ci-après OAI) a nié le droit de Monsieur A______ (ci-après l’assuré), né le 10 janvier 1964, à une rente d’invalidité et à des mesures professionnelles ;
Que par acte du 21 février 2022, complété le 24 mars 2022, l’assuré, représenté par Maître Monique STOLLER FÜLLEMANN, a interjeté recours contre ladite décision ; qu’il conclut à l’annulation de la décision litigieuse, à la reprise de l’instruction du dossier sur le plan médical et à l’octroi d’une rente entière, sous suite de dépens ;
Que dans sa réponse du 13 avril 2022, l’OAI a indiqué qu’il proposait, sur la base d’un avis de son service médical régional (SMR) du 12 avril 2022, le renvoi du dossier pour instruction complémentaire et nouvelle décision ;
Que le 28 avril 2022, le conseil de l’assuré a déclaré que la proposition de renvoi du dossier à l’OAI pour complément d’instruction donnait satisfaction à l’assuré.
CONSIDÉRANT EN DROIT
Que conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI - RS 831.20) ;
Que sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie ;
Qu’interjeté dans les formes et délai prévus par la loi, le présent recours est recevable (art. 56 à 61 LPGA et 38 al. 3 LPGA) ;
Que le 13 avril 2022, l'OAI a conclu au renvoi du dossier pour instruction médicale complémentaire ;
Qu’il convient d’en prendre acte ;
Que l'assuré, par le biais de son conseil, a confirmé, le 28 avril 2022, qu’il avait obtenu satisfaction ;
Qu'il se justifie dès lors d'admettre le recours et d'annuler la décision litigieuse ;
Que l’assuré, représenté par son conseil, se verra allouer des dépens d’un montant de CHF 800.- à charge de l’OAI.
PAR CES MOTIFS, LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
Statuant
À la forme :
Au fond :
L’admet et annule la décision du 31 janvier 2022.
Renvoie la cause à l’OAI pour instruction complémentaire et nouvelle décision.
Alloue à l’assuré une indemnité de CHF 800.- à titre de dépens mise à la charge de l’OAI.
Met un émolument de CHF 200.- à la charge de l’OAI.
Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi.
La greffière
Nathalie LOCHER
La présidente
Marine WYSSENBACH
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral des assurances sociales par le greffe le