ATAS/818/2021

rÉpublique et

canton de genÈve

POUVOIR JUDICIAIRE

A/1839/2021 ATAS/818/2021

COUR DE JUSTICE

Chambre des assurances sociales

Arrêt du 19 août 2021

3ème Chambre

En la cause

Monsieur A______, domicilié c/o Mme B______, à CAROUGE

recourant

contre

OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI, Service juridique, sis rue des Gares 16, GENÈVE

intimé

Attendu en fait que Monsieur A______ (ci-après : l’assuré) s’est inscrit auprès de l’office cantonal de l’emploi (OCE) en date du 15 juillet 2020 et qu'un délai-cadre d’indemnisation a été ouvert en sa faveur à compter du 3 août 2020;

Que par décision du 2 mars 2021, l’OCE a prononcé une suspension du droit à l’indemnité de l’assuré d’une durée de cinq jours, au motif que ses recherches personnelles d’emploi de novembre 2020 avaient été remises tardivement;

Que par écriture du 22 mars 2021, l’assuré s’est opposé à cette décision en alléguant avoir envoyé dans les délais son formulaires de novembre 2020;

Qu'interpellée, la caisse de chômage SYNA a confirmé avoir reçu de l'assuré des documents en date du 2 décembre 2020, mais affirmé que le formulaire de recherches n'en faisait pas partie;

Que le 30 avril 2021, l’OCE a donc rejeté l'opposition en rappelant les règles sur le fardeau de la preuve;

Qu'en date du 19 août 2021, une audience de comparution personnelle s'est tenue, à l'occasion de laquelle l'intimé a annoncé que la caisse de chômage, après des recherches supplémentaires, avait retrouvé le formulaire de recherches litigieux; que celui-ci avait bel et bien été reçu le 2 décembre 2020 mais scanné par erreur dans le dossier d'un autre assuré;

Qu'en conséquence, l'intimé a proposé l'admission du recours;

Qu'il convient dès lors de statuer en ce sens.

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PAR CES MOTIFS, LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES

Statuant d’accord entre les parties

1. Déclare le recours recevable.

2. L’admet sur proposition de l’intimé.

3. Annule la décision du 30 avril 2021.

4. Dit que la procédure est gratuite.

La greffière

Marie-Catherine SECHAUD

La présidente

Karine STECK

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’au Secrétariat d'État à l'économie par le greffe le