ATAS/817/2021 | Omnilex

Texte intégral

rÉpublique et

canton de genÈve

POUVOIR JUDICIAIRE

A/529/2021 ATAS/817/2021

COUR DE JUSTICE

Chambre des assurances sociales

Arrêt du 19 août 2021

3ème Chambre

En la cause

Madame A______, domiciliée à GENÈVE

recourante

contre

OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI, Service juridique, sis rue des Gares 16, GENÈVE

intimé

ATTENDU EN FAIT

Que Madame A______ (ci-après : l’assurée) est au bénéfice d’un délai-cadre d’indemnisation de l’assurance-chômage;

Que le 31 août 2020, l’office régional de placement (ci-après : ORP) lui a adressé une convocation en vue d’un entretien téléphonique devant se tenir le 23 septembre 2020 à 13h30 sur son téléphone portable;

Que le jour dit, l’ORP a tenté à deux reprises en vain de joindre l’assurée sur son téléphone mobile;

Que par courriel du même jour, l'assurée a expliqué les raisons de son indisponibilité;

Que le 25 septembre 2020, le docteur Bertrand BUCHS a rempli une attestation confirmant que sa patiente n’avait pu honorer son rendez-vous téléphonique du 23 septembre 2020 pour des raisons médicales;

Que par décision du 6 octobre 2020, confirmée sur opposition le 15 janvier 2021; l’office cantonal de l’emploi (ci-après : OCE) a prononcé la suspension de l’exercice du droit à l’indemnité de l’assurée pour une durée de huit jours au motif qu’elle n’avait pas répondu à un entretien téléphonique convenu;

Que le 14 février 2021, l’assurée a interjeté recours contre cette décision;

Qu'invité à se déterminer, l’intimé, dans sa réponse du 12 mars 2021, a conclu au rejet du recours;

Que le 21 avril 2021, la recourante a persisté dans ses conclusions;

Qu'une audience de comparution personnelle s'est tenue en date du 27 mai 2021, suivie d'une audience d'enquêtes, en date du 19 août 2021, au cours de laquelle a été entendu le médecin-traitant de l'assurée;

Qu'à l'issue de cette dernière audience, l'intimé, au vu de ce témoignage, notamment, a proposé l'admission du recours;

Qu'il convient dès lors de statuer en ce sens, d'accord entre les parties.

PAR CES MOTIFS, LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES

Statuant d’accord entre les parties

Déclare le recours recevable.
L’admet sur proposition de l’intimé.
Annule la décision du 15 janvier 2021.
Dit que la procédure est gratuite.

La greffière

Marie-Catherine SECHAUD

La présidente

Karine STECK

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’au Secrétariat d'État à l'économie par le greffe le