ATAS/850/2021

rÉpublique et

canton de genÈve

POUVOIR JUDICIAIRE

A/3123/2020 ATAS/850/2021

COUR DE JUSTICE

Chambre des assurances sociales

Arrêt du 17 août 2021

15ème Chambre

En la cause

Masse en faillite de feue Madame A______, p.a. Office cantonal des faillites, route de Chêne 54, GENÈVE

Monsieur B______, Madame C______ et Madame D______, comparant avec élection de domicile en l’étude de Maître Gaspard COUCHEPIN

recourants

contre

SERVICE DES PRESTATIONS COMPLÉMENTAIRES, sis route de Chêne 54, GENÈVE

intimé

Vu la décision sur opposition du 31 août 2020 du service des prestations complémentaires (ci-après : le SPC ou l’intimé) ;

Vu le recours interjeté le 1er octobre 2020 par feue Madame A______ (ci-après : la recourante) et ses trois enfants Monsieur B______, Mesdames C______ et D______, par l’intermédiaire de leur conseil ;

Vu la réponse du SPC du 21 octobre 2020 ;

Vu le décès de feue Madame A______ survenu le 14 décembre 2020 ;

Vu la répudiation de la succession par les trois enfants de la défunte ;

Vu le courrier de l’Office des faillites du 16 juillet 2021 indiquant qu’un jugement de faillite avait été prononcé le 15 mars 2021, une liquidation sommaire ayant été faite le 1er juillet 2021 ;

Que l’Office des faillites n’entend pas poursuivre la procédure et que les enfants de feue la recourante, dans la mesure où ils ont répudié la succession, n’ont plus qualité pour contester la décision litigieuse ;

Que le recours est dès lors sans objet, faute de partie recourante.

PAR CES MOTIFS, LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :

Statuant

1. Constate que la procédure est devenue sans objet, faute de partie recourante.

2. Dit que la procédure est gratuite.

3. Raye la cause du rôle.

La greffière

Marie NIERMARECHAL

La présidente

Marine WYSSENBACH

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral des assurances sociales par le greffe le