rÉpublique et
canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/1861/2019 ATAS/832/2021
ARRET
DU TRIBUNAL ARBITRAL
DES ASSURANCES
du 19 août 2021
En la cause
ASSURA-BASIS SA, sis Z.i. En Budron A1, case postale 7, Mont-sur-Lausanne
demanderesse
contre
Docteur A______, domicilié Clinique et Permanence d'Onex, route de Chancy 98, Onex
Docteur B______, domicilié c/o Cité Générations, Clinique d'Onex, route de Chancy 98, Onex
Tous deux comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Mattia DEBERTI
défendeurs
Vu la demande d'ASSURA BASIS SA du 15 mai 2019 à l'encontre des médecins A______ et B______ ;
Vu la suspension de la cause d'accord entre les parties ;
Attendu que, par écriture du 18 août 2021, la demanderesse a retiré sa demande, un arrangement étant intervenu entre les parties ;
Qu'il convient d'en prendre note ;
PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES :
Statuant
-
Prend acte du retrait de la demande.
-
Raye la cause du rôle.
-
Condamne la demanderesse au paiement d'un émolument de CHF 100.-.
La greffière
Adriana MALANGA
La présidente suppléante
Maya CRAMER