rÉpublique et
canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/2082/2021 ATAS/721/2021
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 30 juin 2021
5ème Chambre
En la cause
Monsieur A______, domicilié c/o M. B______, à CAROUGE
recourant
contre
OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI, Service juridique, sis rue des Gares 16, GENÈVE
intimé
Vu la décision sur opposition rendue par l’office cantonal de l’emploi (ci-après : l’OCE) en date du 17 mai 2021, confirmant sa décision du 27 janvier 2021 et rejetant l'opposition de Monsieur A______ (ci-après : l’intéressé) du 14 février 2021 ;
Vu que ladite décision sur opposition déclare l’intéressé apte au placement, à raison d’une disponibilité à l’emploi de 80%, dès le 1er novembre 2020, compte tenu de la formation d’aide-comptable suivie auprès de la fondation pour la formation des adultes (IFAGE) depuis le 12 octobre 2020 jusqu’au 26 mai 2021, les lundis et mercredi de 14h à 16h15-17h00, et du fait que l’intéressé a déclaré qu’il n’était pas prêt à interrompre cette formation, compte tenu des conséquences financières engendrées et que son objectif était d’obtenir son diplôme d’aide-comptable ;
Vu que lors de son entretien de conseil du 30 avril 2021, l’intéressé a déclaré que, pour la certification d’aide-comptable, il aurait un examen intermédiaire le 17 mai 2021 et l’examen final le 6 juin 2021 ;
Vu que par courrier du 15 juin 2021, posté le 16 juin 2021, l’intéressé s’est adressé à l’OCE, en indiquant qu’il pensait que sa situation avait été mal comprise et que pour cette raison il avait décidé de ne pas faire opposition à la dernière décision, soit celle du 17 mai 2021 ;
Vu que dans ledit courrier, l’intéressé soulignait qu’il était pleinement en accord avec ladite décision et trouvait « la loi parfaitement correcte », tout en informant l’OCE que, comme prévu, il avait terminé avec succès sa formation d’aide-comptable le 17 mai 2021 et priant l’OCE de prendre note de cette date comme fin de sa formation et comme début de sa disponibilité au travail à 100% ;
Vu que le courrier du 15 juin 2021 a été transmis par l’OCE à la chambre de céans, comme objet de sa compétence ;
Vu qu’à la lecture du courrier, la chambre de céans n’a pas discerné de volonté de recours, de motivation ou de conclusions ;
Vu que par courrier du 18 juin 2021, la chambre de céans a interpellé l’intéressé et lui a demandé si son courrier du 15 juin 2021 devait être considéré ou non comme un recours contre la décision du 17 mai 2021 ;
Vu la réponse du recourant, en date du 21 juin 2021, confirmant qu’il ne faisait pas opposition (recte : recours) à la décision de l’OCE, mais qu’il informait cet office que sa formation d’aide-comptable s’était terminée le 17 mai 2021 et non pas le 27 mai 2021 comme indiqué dans la décision du 17 mai 2021 ;
Qu'il convient d'en prendre acte, de transmettre les écritures à l’OCE et de rayer la cause du rôle.
PAR CES MOTIFS, LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
Constate que le courrier du 15 juin 2021 de l’intéressé ne constitue pas un recours contre la décision du 17 mai 2021 de l’OCE.
Transmet les écritures à l’OCE.
Raye la cause du rôle.
La greffière
Nathalie LOCHER
Le président
Philippe KNUPFER
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le