rÉpublique et
canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/1323/2020 ATAS/516/2021
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 27 mai 2021
5ème Chambre
En la cause
Monsieur A______, domicilié ______, à GENÈVE
recourant
contre
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE
intimé
EN FAIT
En date du 8 janvier 2019, Monsieur A______ (ci-après : l'assuré ou le recourant), né en 1963, a déposé une demande de prestations d'invalidité auprès de l'office de l'assurance-invalidité du canton de Genève (ci-après : l'OAI ou l'intimé). Il déclarait, comme atteinte à la santé, un mal de dos, une sciatique à la jambe droite, une laryngite chronique existant depuis dix ans, et indiquait comme médecin traitant le docteur B, spécialiste FMH, chez qui il était en traitement depuis mars 2018.
Interpellé par l'OAI, le Dr B______ a répondu à un questionnaire médical en date du 24 janvier 2019. Sous « début de la longue maladie », il indiquait « plusieurs années » sans plus de précisions et ne donnait aucun chiffre concernant la capacité de travail exigible dans l'activité habituelle ou adaptée. S'agissant des limitations fonctionnelles, il indiquait « port de charges ». Selon ses indications, le traitement ambulatoire avait commencé le 19 mars 2018 et s'était terminé le 25 octobre 2018 ; il voyait en moyenne le patient cinq fois par semestre et considérait qu'il était en incapacité de travail à 100% depuis le 22 mai 2018 jusqu'au 4 février 2019, date du prochain contrôle. À la question « pour quelles activités avez-vous attesté une incapacité de travail », il répondait divers métiers au fil du temps, aucun ne convient. S'agissant de la situation des symptômes médicaux actuels, il était indiqué « lombosciatalgies plus ou moins chroniques, pertes de concentration, de mémoire (et de motivation...) ». Selon le médecin traitant, les diagnostics ayant une incidence sur la capacité de travail étaient les lombosciatalgies, non déficitaires. Sous « constats médicaux », il précisait qu'il n'y avait pas de déficit neurologique, mais le pronostic sur la capacité de travail était considéré comme défavorable. Son patient avait exercé diverses activités telles que : chauffeur de limousine, ouvrier du bâtiment, employé dans l'hôtellerie, dans les cuisines, garçon de salle, et semblait avoir déclaré à son médecin « il ne me reste que l'assurance d'invalidité », étant précisé que l'assuré bénéficiait des prestations de l'hospice général.
En date du 11 juin 2019, l'OAI a communiqué à l'assuré qu'aucune mesure de réadaptation n'était possible actuellement, étant précisé que s'il n'était pas d'accord avec cette appréciation, il pouvait demander une décision sujette à recours dans un délai de 30 jours. L'assuré n'a pas réagi.
Par rapport médical intermédiaire du 29 juillet 2019, le Dr B______ a confirmé le diagnostic de lombosciatalgies et a indiqué que la dernière consultation médicale avec son patient datait du 5 février 2019, mais qu'il n'avait pas de nouvelles depuis, précisant que le patient lui avait déclaré, lors de la consultation, qu'il « allait beaucoup mieux (sic) ».
Par courrier du 25 septembre 2019, l'OAI a demandé des précisions à l'assuré, notamment les dates des trois dernières consultations effectuées auprès du Dr B______, le nom des médicaments qu'il prenait et la posologie. L'assuré a répondu qu'il avait consulté le Dr B______ en date du 30 août 2018, du 25 octobre 2018 et du 5 février 2019. Il prenait du Dafalgan et conservait du Voltaren en réserve.
Le service médical régional AI (ci-après : SMR) a rendu un avis médical le 11 février 2020, sous la plume de la doctoresse C______. Cette dernière a résumé la situation de l'assuré, âgé de 56 ans, au bénéfice de l'hospice général, sans activité lucrative depuis le mois de décembre 2017, avec comme dernière activité celle de chauffeur de limousine indépendant. Son médecin traitant, le Dr B______ déclarait avoir examiné l'assuré pour la première fois au mois de mars 2018 et pour la dernière fois en octobre 2018 pour une lombosciatalgie sans déficit neurologique. Les limitations fonctionnelles étaient décrites dans le rapport du 24 janvier 2019, soit pas de port de charges de plus de 5 kg et pas d'efforts physiques. Selon les conclusions du SMR, l'absence de suivi médical régulier et le traitement par des médicaments contre la douleur de premier et deuxième palier (Dafalgan et Voltaren) ne témoignaient pas d'une atteinte de la santé incapacitante au sens de l'assurance-invalidité.
En date du 13 février 2020, l'OAI a rendu un projet de décision de refus de rente d'invalidité et de mesures professionnelles. La demande de prestations de l'assuré était rejetée, car à l'issue de l'instruction médicale, l'office considérait que l'assuré ne présentait pas d'atteinte à la santé invalidante. S'agissant des mesures professionnelles, elles n'étaient pas indiquées, car elles ne seraient pas de nature à améliorer la capacité de gain de l'assuré.
L'assuré s'est opposé au projet de décision par courrier du 5 mars 2020, demandant une entrevue afin de mieux exposer sa situation de santé.
L'OAI a répondu par courrier du 11 mars 2020, fixant à l'assuré un délai au 9 avril 2020 pour que celui-ci fasse parvenir des éléments médicaux susceptibles de modifier son appréciation. L'assuré n'a pas réagi.
Par décision du 29 avril 2020, l'OAI a confirmé sa décision de refus de rente d'invalidité et de refus de mesures professionnelles ; les motivations étaient celles déjà présentées au niveau du projet de décision, étant précisé que malgré le délai supplémentaire qui avait été octroyé à l'assuré, celui-ci n'avait fait parvenir aucune pièce médicale susceptible de modifier l'appréciation de l'office.
Par courrier du 7 mai, posté le 8 mai 2020, l'assuré a recouru contre la décision de l'OAI du 29 avril 2020. Il indiquait que depuis deux ans, sa santé s'était détériorée à grande vitesse et qu'il ne survivait aujourd'hui que grâce à l'amabilité de l'hospice général. Il ajoutait que sa santé l'abandonnait, qu'il avait des douleurs interminables, des troubles du sommeil, un manque de concentration et des difficultés pour marcher. Selon lui, il ne pouvait exercer aucune activité lucrative et concluait à ce que la chambre de céans intercédât auprès de l'OAI, afin de les sensibiliser sur les effets catastrophiques de leur décision prématurée et infondée.
Par courrier du 20 mai 2020, l'OAI a répondu qu'à la lumière des pièces médicales en sa possession, l'assuré avait demandé des prestations d'invalidité, en précisant qu'il était suivi par le Dr B______ pour un mal de dos, une sciatique aigue de la jambe droite et une laryngite chronique ; le médecin traitant avait confirmé, dans son rapport du 24 janvier 2019, la présence de lombosciatalgies droites non déficitaires, une perte de concentration, de mémoire et de motivation. Néanmoins, le médecin traitant avait déclaré avoir revu l'assuré à la consultation du 5 février 2019, qui lui avait déclaré aller « beaucoup mieux ». Depuis lors, il n'avait plus revu l'assuré, selon son rapport du 24 juillet 2019. Se fondant sur le rapport du 11 février 2020 du SMR, l'OAI considérait qu'il n'y avait aucune atteinte à la santé incapacitante et qu'aucun diagnostic médical pertinent ne mettait en évidence une diminution importante de la capacité de gain.
Par réplique du 4 juin 2020, le recourant a rappelé son parcours de vie, indiquant qu'il pensait que son médecin, le Dr B______, n'avait pas fait son travail convenablement et n'avait pas très bien compris l'ampleur de sa situation médicale, raison pour laquelle il prenait la décision aujourd'hui de consulter un nouveau médecin qui serait mieux à même de le traiter et de le conseiller pour l'avenir.
Par duplique du 22 juin 2020, l'OAI a confirmé la décision querellée.
En date du 12 janvier 2021, le recourant a interpellé la chambre de céans, alléguant que depuis son dernier courrier du 7 mai 2020, sa santé ne s'était pas améliorée, qu'il avait des douleurs interminables au dos, ainsi qu'à la jambe droite depuis plus de dix ans, des troubles du sommeil (apnée), et qu'il demandait à son médecin traitant de bien vouloir joindre toutes informations qui puissent être utiles à la chambre de céans.
Par courrier du 13 janvier 2021, la chambre de céans a demandé au recourant de lui indiquer le nom de son nouveau médecin traitant et de le délier du secret médical, ce que celui-ci a fait, par courrier du 19 janvier 2021.
Par courrier du 7 mai 2021, la chambre de céans a demandé au nouveau médecin traitant de l'assuré, le docteur D______, de lui faire parvenir toutes pièces ou renseignements concernant le recourant, avec un bref compte- rendu de la situation médicale, pièces médicales à l'appui.
Par courrier du 10 mai 2021, reçu le 18 mai 2021, le Dr D______ a confirmé à la chambre de céans que le recourant présentait une apnée du sommeil traitée par CPAP, qu'il avait bien répondu au traitement et qu'il avait présenté anciennement des lombalgies sur discopathie lombaire étagée minime et des cervicalgies sur une arthrose C5 à D1. Il joignait, en annexe, un rapport de radiographie de la colonne cervicale du 24 mai 2018, établi par le docteur E______, radiologue auprès d'IMAGERIVE, dont la conclusion était une rectitude cervicale avec cervicodiscarthrose touchant surtout C5-D1 et un très léger retentissement foraminal gauche C6-C7. Était également joint en annexe, un courrier du 5 juin 2018, adressé par la doctoresse F______, d'IMAGERIVE, au Dr B______, qui résumait le résultat de la radiographie et concluait à l'absence d'hernie discale et à de minimes discopathies protrusives pluri-étagées.
Sur ce, la cause a été gardée à juger.
EN DROIT
Sa compétence pour juger du cas d'espèce est ainsi établie.
À teneur de l'art. 1 al. 1 LAI, les dispositions de la LPGA s'appliquent à l'assurance-invalidité, à moins que la loi n'y déroge expressément.
Le 1er janvier 2021 est entrée en vigueur la modification du 21 juin 2019 de la LPGA. Toutefois, dans la mesure où le recours était pendant, au 1er janvier 2021, devant la chambre de céans, il reste soumis à l'ancien droit (cf. art. 83 LPGA).
Les modifications du 18 mars 2011 de la loi fédérale sur l'assurance-invalidité (révision 6a), entrées en vigueur le 1er janvier 2012, entraînent la modification de certaines dispositions légales dans le domaine de l'assurance-invalidité.
Sur le plan matériel, sont en principe applicables les règles de droit en vigueur au moment où les faits juridiquement déterminants se sont produits (ATF 129 V 1 consid. 1; ATF 127 V 467 consid. 1 et les références).
En l'espèce, au vu des faits pertinents jusqu'à la décision du 29 avril 2020, le droit éventuel aux prestations doit être examiné en fonction des modifications de la LAI, dans la mesure de leur pertinence (ATF 130 V 445 et les références; voir également ATF 130 V 329).
Interjeté dans la forme et le délai prévus par la loi, le recours est recevable.
Le litige porte sur le refus de l'OAI de toute prestation d'invalidité en faveur du recourant.
Est réputée invalidité, l'incapacité de gain totale ou partielle présumée permanente ou de longue durée, résultant d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un accident (art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI). Selon l'art. 7 LPGA, est réputée incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités de gain de l'assuré sur le marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette diminution résulte d'une atteinte à la santé physique, mentale ou psychique et qu'elle persiste après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles (al. 1). Seules les conséquences de l'atteinte à la santé sont prises en compte pour juger de la présence d'une incapacité de gain. De plus, il n'y a incapacité de gain que si celle-ci n'est pas objectivement surmontable (al. 2 en vigueur dès le 1er janvier 2008).
En vertu de l'art. 28 al. 2 LAI, l'assuré a droit à une rente entière s'il est invalide à 70% au moins, à un trois-quarts de rente s'il est invalide à 60% au moins, à une demi-rente s'il est invalide à 50% au moins, ou à un quart de rente s'il est invalide à 40% au moins.
Pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré (art. 16 LPGA et art. 28 al. 2 LAI).
La reconnaissance de l'existence d'une atteinte à la santé psychique suppose la présence d'un diagnostic émanent d'un expert (psychiatre) et s'appuyant selon les règles de l'art sur les critères d'un système de classification reconnu, tel le CIM ou le DSM-IV (ATF 143 V 409 consid. 4.5.2 ; ATF 141 V 281 consid. 2.1 et 2.1.1; ATF 130 V 396 consid. 5.3 et 6).
b. Dans l'ATF 141 V 281, le Tribunal fédéral a revu et modifié en profondeur le schéma d'évaluation de la capacité de travail, respectivement de l'incapacité de travail, en cas de syndrome douloureux somatoforme et d'affections psychosomatiques comparables. Il a notamment abandonné la présomption selon laquelle les troubles somatoformes douloureux ou leurs effets pouvaient être surmontés par un effort de volonté raisonnablement exigible (ATF 141 V 281 consid. 3.4 et 3.5) et introduit un nouveau schéma d'évaluation au moyen d'un catalogue d'indicateurs (ATF 141 V 281 consid. 4). Le Tribunal fédéral a ensuite étendu ce nouveau schéma d'évaluation aux autres affections psychiques (ATF 143 V 418 consid. 6 et 7 et les références). Aussi, le caractère invalidant d'atteintes à la santé psychique doit être établi dans le cadre d'un examen global, en tenant compte de différents indicateurs, au sein desquels figurent notamment les limitations fonctionnelles et les ressources de la personne assurée, de même que le critère de la résistance du trouble psychique à un traitement conduit dans les règles de l'art (ATF 143 V 409 consid. 4.4; arrêt du Tribunal fédéral 9C_369/2019 du 17 mars 2020 consid. 3 et les références).
Le Tribunal fédéral a en revanche maintenu, voire renforcé la portée des motifs d'exclusion définis dans l'ATF 131 V 49, aux termes desquels il y a lieu de conclure à l'absence d'une atteinte à la santé ouvrant le droit aux prestations d'assurance, si les limitations liées à l'exercice d'une activité résultent d'une exagération des symptômes ou d'une constellation semblable, et ce même si les caractéristiques d'un trouble au sens de la classification sont réalisées. Des indices d'une telle exagération apparaissent notamment en cas de discordance entre les douleurs décrites et le comportement observé, l'allégation d'intenses douleurs dont les caractéristiques demeurent vagues, l'absence de demande de soins, de grandes divergences entre les informations fournies par le patient et celles ressortant de l'anamnèse, le fait que des plaintes très démonstratives laissent insensible l'expert, ainsi que l'allégation de lourds handicaps malgré un environnement psycho-social intact (ATF 141 V 281 consid. 2.2.1 et 2.2.2; ATF 132 V 65 consid. 4.2.2 ; arrêt du Tribunal fédéral 9C_16/2016 du 14 juin 2016 consid. 3.2).
c. L'organe chargé de l'application du droit doit, avant de procéder à l'examen des indicateurs, analyser si les troubles psychiques dûment diagnostiqués conduisent à la constatation d'une atteinte à la santé importante et pertinente en droit de l'assurance-invalidité, c'est-à-dire qui résiste aux motifs dits d'exclusion tels qu'une exagération ou d'autres manifestations d'un profit secondaire tiré de la maladie (cf. ATF 141 V 281 consid. 2.2 ; arrêt du Tribunal fédéral 9C_756/2018 du 17 avril 2019 5.2.2 et la référence).
d. Pour des motifs de proportionnalité, on peut renoncer à une appréciation selon la grille d'évaluation normative et structurée si elle n'est pas nécessaire ou si elle est inappropriée. Il en va ainsi notamment lorsqu'il n'existe aucun indice en faveur d'une incapacité de travail durable ou lorsque l'incapacité de travail est niée sous l'angle psychique sur la base d'un rapport probant établi par un médecin spécialisé et que d'éventuelles appréciations contraires n'ont pas de valeur probante du fait qu'elles proviennent de médecins n'ayant pas une qualification spécialisée ou pour d'autres raisons (arrêt du Tribunal fédéral 9C_101/2019 du 12 juillet 2019 consid. 4.3 et la référence ; arrêt du Tribunal fédéral 9C_724/2018 du 11 juillet 2019 consid. 7). En l'absence d'un diagnostic psychiatrique, une telle appréciation n'a pas non plus à être effectuée (arrêt du Tribunal fédéral 9C_176/2018 du 16 août 2018 consid. 3.2.2).
b. Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 61 let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni son origine, ni sa désignation, mais son contenu. A cet égard, il importe que les points litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la description des interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions de l'expert soient bien motivées (ATF 134 V 231 consid. 5.1; ATF 133 V 450 consid. 11.1.3; ATF 125 V 351 consid. 3). Il faut en outre que le médecin dispose de la formation spécialisée nécessaire et de compétences professionnelles dans le domaine d'investigation (arrêt du Tribunal fédéral 9C_555/2017 du 22 novembre 2017 consid. 3.1 et les références).
Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le Tribunal fédéral des assurances a posé des lignes directrices en ce qui concerne la manière d'apprécier certains types d'expertises ou de rapports médicaux.
c. Ainsi, en principe, lorsqu'au stade de la procédure administrative, une expertise confiée à un médecin indépendant est établie par un spécialiste reconnu, sur la base d'observations approfondies et d'investigations complètes, ainsi qu'en pleine connaissance du dossier, et que l'expert aboutit à des résultats convaincants, le juge ne saurait les écarter aussi longtemps qu'aucun indice concret ne permet de douter de leur bien-fondé (ATF 125 V 351 consid. 3b/bb).
Le fait qu'une expertise psychiatrique n'a pas été établie selon les nouveaux standards - ou n'en suit pas exactement la structure - ne suffit cependant pas pour lui dénier d'emblée toute valeur probante. En pareille hypothèse, il convient bien plutôt de se demander si, dans le cadre d'un examen global, et en tenant compte des spécificités du cas d'espèce et des griefs soulevés, le fait de se fonder définitivement sur les éléments de preuve existants est conforme au droit fédéral. Il y a lieu d'examiner dans chaque cas si les expertises administratives et/ou les expertises judiciaires recueillies - le cas échéant en les mettant en relation avec d'autres rapports médicaux - permettent ou non une appréciation concluante du cas à l'aune des indicateurs déterminants. Selon l'étendue de l'instruction déjà mise en oeuvre, il peut s'avérer suffisant de requérir un complément d'instruction sur certains points précis (ATF 141 V 281 consid. 8; ATF 137 V 210 consid. 6 ; arrêts du Tribunal fédéral 9C_808/2019 du 18 août 2020 consid. 5.2. et 9C_109/2018 du 15 juin 2018 consid. 5.1).
d. Le juge ne s'écarte pas sans motifs impératifs des conclusions d'une expertise médicale judiciaire, la tâche de l'expert étant précisément de mettre ses connaissances spéciales à la disposition de la justice afin de l'éclairer sur les aspects médicaux d'un état de fait donné. Selon la jurisprudence, peut constituer une raison de s'écarter d'une expertise judiciaire le fait que celle-ci contient des contradictions, ou qu'une surexpertise ordonnée par le tribunal en infirme les conclusions de manière convaincante. En outre, lorsque d'autres spécialistes émettent des opinions contraires aptes à mettre sérieusement en doute la pertinence des déductions de l'expert, on ne peut exclure, selon les cas, une interprétation divergente des conclusions de ce dernier par le juge ou, au besoin, une instruction complémentaire sous la forme d'une nouvelle expertise médicale (ATF 125 V 351 consid. 3b/aa et les références).
e. Le juge peut accorder pleine valeur probante aux rapports et expertises établis par les médecins d'un assureur social aussi longtemps que ceux-ci aboutissent à des résultats convaincants, que leurs conclusions sont sérieusement motivées, que ces avis ne contiennent pas de contradictions et qu'aucun indice concret ne permet de mettre en cause leur bien-fondé. Le simple fait que le médecin consulté est lié à l'assureur par un rapport de travail ne permet pas encore de douter de l'objectivité de son appréciation ni de soupçonner une prévention à l'égard de l'assuré. Ce n'est qu'en présence de circonstances particulières que les doutes au sujet de l'impartialité d'une appréciation peuvent être considérés comme objectivement fondés. Étant donné l'importance conférée aux rapports médicaux dans le droit des assurances sociales, il y a lieu toutefois de poser des exigences sévères quant à l'impartialité de l'expert (ATF 125 V 351 consid. 3b/ee).
Dans une procédure portant sur l'octroi ou le refus de prestations d'assurances sociales, lorsqu'une décision administrative s'appuie exclusivement sur l'appréciation d'un médecin interne à l'assureur social et que l'avis d'un médecin traitant ou d'un expert privé auquel on peut également attribuer un caractère probant laisse subsister des doutes même faibles quant à la fiabilité et la pertinence de cette appréciation, la cause ne saurait être tranchée en se fondant sur l'un ou sur l'autre de ces avis et il y a lieu de mettre en oeuvre une expertise par un médecin indépendant selon la procédure de l'art. 44 LPGA ou une expertise judiciaire (ATF 135 V 465 consid. 4.6; arrêt du Tribunal fédéral 9C_301/2013 du 4 septembre 2013 consid. 3).
f. Une appréciation médicale, respectivement une expertise médicale établie sur la base d'un dossier n'est pas en soi sans valeur probante. Une expertise médicale établie sur la base d'un dossier peut avoir valeur probante pour autant que celui-ci contienne suffisamment d'appréciations médicales qui, elles, se fondent sur un examen personnel de l'assuré (RAMA 2001 n° U 438 p. 346 consid. 3d). L'importance de l'examen personnel de l'assuré par l'expert n'est reléguée au second plan que lorsqu'il s'agit, pour l'essentiel, de porter un jugement sur des éléments d'ordre médical déjà établis et que des investigations médicales nouvelles s'avèrent superflues. En pareil cas, une expertise médicale effectuée uniquement sur la base d'un dossier peut se voir reconnaître une pleine valeur probante (arrêt du Tribunal fédéral 8C_681/2011 du 27 juin 2012 consid. 4.1 et les références).
g. Un rapport du SMR a pour fonction d'opérer la synthèse des renseignements médicaux versés au dossier, de prendre position à leur sujet et de prodiguer des recommandations quant à la suite à donner au dossier sur le plan médical. En tant qu'il ne contient aucune observation clinique, il se distingue d'une expertise médicale (art. 44 LPGA) ou d'un examen médical auquel il arrive au SMR de procéder (art. 49 al. 2 RAI; ATF 142 V 58 consid. 5.1; arrêt du Tribunal fédéral 9C_542/2011 du 26 janvier 2012 consid. 4.1). De tels rapports ne sont cependant pas dénués de toute valeur probante, et il est admissible que l'office intimé, ou la juridiction cantonale, se fonde de manière déterminante sur leur contenu. Il convient toutefois de poser des exigences strictes en matière de preuve; une expertise devra être ordonnée si des doutes, même faibles, subsistent quant à la fiabilité ou à la pertinence des constatations effectuées par le SMR (ATF 142 V 58 consid. 5; ATF 135 V 465 consid. 4.4 et 4.6; arrêt du Tribunal fédéral 9C_371/2018 du 16 août 2018 consid. 4.3.1).
h. En ce qui concerne les rapports établis par les médecins traitants, le juge peut et doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de la relation de confiance qui l'unit à ce dernier (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc). S'il est vrai que la relation particulière de confiance unissant un patient et son médecin traitant peut influencer l'objectivité ou l'impartialité de celui-ci (cf. ATF 125 V 351 consid. 3a 52; ATF 122 V 157 consid. 1c et les références), ces relations ne justifient cependant pas en elles-mêmes l'éviction de tous les avis émanant des médecins traitants. Encore faut-il démontrer l'existence d'éléments pouvant jeter un doute sur la valeur probante du rapport du médecin concerné et, par conséquent, la violation du principe mentionné (arrêt du Tribunal fédéral 9C_973/2011 du 4 mai 2012 consid. 3.2.1).
i. On ajoutera qu'en cas de divergence d'opinion entre experts et médecins traitants, il n'est pas, de manière générale, nécessaire de mettre en oeuvre une nouvelle expertise. La valeur probante des rapports médicaux des uns et des autres doit bien plutôt s'apprécier au regard des critères jurisprudentiels (ATF 125 V 351 consid. 3a) qui permettent de leur reconnaître pleine valeur probante. À cet égard, il convient de rappeler qu'au vu de la divergence consacrée par la jurisprudence entre un mandat thérapeutique et un mandat d'expertise (ATF 124 I 170 consid. 4; arrêt du Tribunal fédéral I 514/06 du 25 mai 2007 consid. 2.2.1, in SVR 2008 IV Nr. 15 p. 43), on ne saurait remettre en cause une expertise ordonnée par l'administration ou le juge et procéder à de nouvelles investigations du seul fait qu'un ou plusieurs médecins traitants ont une opinion contradictoire. Il n'en va différemment que si ces médecins traitants font état d'éléments objectivement vérifiables ayant été ignorés dans le cadre de l'expertise et qui sont suffisamment pertinents pour remettre en cause les conclusions de l'expert (arrêt du Tribunal fédéral 9C_369/2008 du 5 mars 2009 consid. 2.2).
j. Les constatations médicales peuvent être complétées par des renseignements d'ordre professionnel, par exemple au terme d'un stage dans un centre d'observation professionnel de l'assurance-invalidité, en vue d'établir concrètement dans quelle mesure l'assuré est à même de mettre en valeur une capacité de travail et de gain sur le marché du travail. Il appartient alors au médecin de décrire les activités que l'on peut encore raisonnablement attendre de l'assuré compte tenu de ses atteintes à la santé (influence de ces atteintes sur sa capacité à travailler en position debout et à se déplacer; nécessité d'aménager des pauses ou de réduire le temps de travail en raison d'une moindre résistance à la fatigue, par exemple), en exposant les motifs qui le conduisent à retenir telle ou telle limitation de la capacité de travail. En revanche, il revient au conseiller en réadaptation, non au médecin, d'indiquer quelles sont les activités professionnelles concrètes entrant en considération sur la base des renseignements médicaux et compte tenu des aptitudes résiduelles de l'assuré. Dans ce contexte, l'expert médical et le conseiller en matière professionnelle sont tenus d'exercer leurs tâches de manière complémentaire, en collaboration étroite et réciproque (ATF 107 V 17 consid. 2b; SVR 2006 IV n° 10 p. 39).
En cas d'appréciation divergente entre les organes d'observation professionnelle et les données médicales, l'avis dûment motivé d'un médecin prime pour déterminer la capacité de travail raisonnablement exigible de l'assuré (arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 531/04 du 11 juillet 2005, consid. 4.2). En effet, les données médicales permettent généralement une appréciation plus objective du cas et l'emportent, en principe, sur les constatations qui peuvent être faites à l'occasion d'un stage d'observation professionnelle, qui sont susceptibles d'être influencées par des éléments subjectifs liés au comportement de l'assuré pendant le stage (arrêt du Tribunal fédéral 9C_462/2009 du 2 décembre 2009 consid. 2.4). Au regard de la collaboration, étroite, réciproque et complémentaire selon la jurisprudence, entre les médecins et les organes d'observation professionnelle (cf. ATF 107 V 17 consid. 2b), on ne saurait toutefois dénier toute valeur aux renseignements d'ordre professionnel recueillis à l'occasion d'un stage pratique pour apprécier la capacité résiduelle de travail de l'assuré en cause. Au contraire, dans les cas où l'appréciation d'observation professionnelle diverge sensiblement de l'appréciation médicale, il incombe à l'administration, respectivement au juge - conformément au principe de la libre appréciation des preuves - de confronter les deux évaluations et, au besoin de requérir un complément d'instruction (ATF 9C_1035/2009 du 22 juin 2010 consid. 4.1, in SVR 2011 IV n° 6 p. 17; ATF 9C_833/2007 du 4 juillet 2008, in Plädoyer 2009/1 p. 70; arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 35/03 du 24 octobre 2003 consid. 4.3 et les références, in Plädoyer 2004/3 p. 64; arrêt du Tribunal fédéral 9C_512/2013 du 16 janvier 2014 consid. 5.2.1).
En ce qui concerne les facteurs psychosociaux ou socioculturels et leur rôle en matière d'invalidité, ils ne figurent pas au nombre des atteintes à la santé susceptibles d'entraîner une incapacité de gain au sens de l'art. 4 al. 1 LAI. Pour qu'une invalidité soit reconnue, il est nécessaire, dans chaque cas, qu'un substrat médical pertinent, entravant la capacité de travail (et de gain) de manière importante, soit mis en évidence par le médecin spécialisé. Plus les facteurs psychosociaux et socioculturels apparaissent au premier plan et imprègnent l'anamnèse, plus il est essentiel que le diagnostic médical précise s'il y a atteinte à la santé psychique qui équivaut à une maladie. Ainsi, il ne suffit pas que le tableau clinique soit constitué d'atteintes qui relèvent de facteurs socioculturels; il faut au contraire que le tableau clinique comporte d'autres éléments pertinents au plan psychiatrique tels, par exemple, une dépression durable au sens médical ou un état psychique assimilable, et non une simple humeur dépressive. Une telle atteinte psychique, qui doit être distinguée des facteurs socioculturels, et qui doit de manière autonome influencer la capacité de travail, est nécessaire en définitive pour que l'on puisse parler d'invalidité. En revanche, là où l'expert ne relève pour l'essentiel que des éléments qui trouvent leur explication et leur source dans le champ socioculturel ou psychosocial, il n'y a pas d'atteinte à la santé à caractère invalidant (ATF 127 V 294 consid. 5a in fine).
Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires de la loi, sur les faits qui, faute d'être établis de manière irréfutable, apparaissent comme les plus vraisemblables, c'est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu'un fait puisse être considéré seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus probables (ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3; ATF 126 V 353 consid. 5b; ATF 125 V 193 consid. 2 et les références). Aussi n'existe-t-il pas, en droit des assurances sociales, un principe selon lequel l'administration ou le juge devrait statuer, dans le doute, en faveur de l'assuré (ATF 126 V 319 consid. 5a).
Si l'administration ou le juge, se fondant sur une appréciation consciencieuse des preuves fournies par les investigations auxquelles ils doivent procéder d'office, sont convaincus que certains faits présentent un degré de vraisemblance prépondérante et que d'autres mesures probatoires ne pourraient plus modifier cette appréciation, il est superflu d'administrer d'autres preuves (appréciation anticipée des preuves; ATF 122 II 464 consid. 4a; ATF 122 III 219 consid. 3c). Une telle manière de procéder ne viole pas le droit d'être entendu selon l'art. 29 al. 2 de la Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 (RS 101 - Cst; SVR 2001 IV n. 10 p. 28 consid. 4b), la jurisprudence rendue sous l'empire de l'art. 4 aCst. étant toujours valable (ATF 124 V 90 consid. 4b; ATF 122 V 157 consid. 1d).
Conformément au principe inquisitoire qui régit la procédure dans le domaine des assurances sociales, le juge des assurances sociales doit procéder à des investigations supplémentaires ou en ordonner lorsqu'il y a suffisamment de raisons pour le faire, eu égard aux griefs invoqués par les parties ou aux indices résultant du dossier. Il ne peut ignorer des griefs pertinents invoqués par les parties pour la simple raison qu'ils n'auraient pas été prouvés (VSI 5/1994 220 consid. 4a). En particulier, il doit mettre en oeuvre une expertise lorsqu'il apparaît nécessaire de clarifier les aspects médicaux du cas (ATF 117 V 282 consid. 4a; RAMA 1985 p. 240 consid. 4; arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 751/03 du 19 mars 2004 consid. 3.3). Lorsque le juge des assurances sociales constate qu'une instruction est nécessaire, il doit en principe mettre lui-même en oeuvre une expertise lorsqu'il considère que l'état de fait médical doit être élucidé par une expertise ou que l'expertise administrative n'a pas de valeur probante (ATF 137 V 210 consid. 4.4.1.3 et 4.4.1.4). Un renvoi à l'administration reste possible, notamment quand il est fondé uniquement sur une question restée complètement non instruite jusqu'ici, lorsqu'il s'agit de préciser un point de l'expertise ordonnée par l'administration ou de demander un complément à l'expert (ATF 137 V 210 consid. 4.4.1.3 et 4.4.1.4; SVR 2010 IV n. 49 p. 151, consid. 3.5; arrêt du Tribunal fédéral 8C_760/2011 du 26 janvier 2012 consid. 3).
En l'espèce, l'instruction menée par l'OAI a conduit le SMR à rendre un avis médical reconnaissant l'existence d'une lombosciatalgie, sans déficit neurologique, avec des limitations fonctionnelles, interdisant le port de charges de plus de 5 kg et les efforts physiques. Au vu du questionnaire médical retourné par le Dr B______, ainsi qu'au type de médicaments antalgiques pris par le recourant, le SMR concluait à l'absence d'une atteinte à la santé incapacitante dans le sens de l'AI.
Dans ses réponses, le médecin traitant du recourant semble prendre ses distances avec ce dernier, le citant lorsqu'il déclare n'avoir plus d'autre choix que de « s'adresser à l'assurance-invalidité », ainsi que lorsqu'il déclare, en date du 5 février 2019, qu'il va « beaucoup mieux ». La description des atteintes à la santé faite par le médecin traitant ne permet pas de retenir une atteinte incapacitante.
Les pièces supplémentaires communiquées par le Dr D______ ne permettent pas de faire une autre appréciation du cas, ce dernier informant la chambre de céans que l'apnée du sommeil, dont souffrait le recourant, est désormais traitée par CPAP et que la réponse au traitement est bonne, et communiquant, en annexe, des pièces déjà connues du Dr B______ et dont on peut présumer qu'il en a tenu compte dans son diagnostic, soit la radiographie effectuée auprès d'IMAGERIVE le 5 juin 2018 ; lesdites pièces ne sont donc pas de nature à modifier l'appréciation quant à la capacité de gain du recourant.
Compte tenu des pièces médicales du dossier, il apparaît, au degré de la vraisemblance prépondérante, que le recourant ne souffre pas de troubles de la santé qui l'empêchent d'exercer une activité, adaptée à ses limitations fonctionnelles, à 100%. Dès lors, la chambre de céans ne peut que confirmer la décision querellée.
PAR CES MOTIFS, LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
Statuant
À la forme :
Au fond :
Le rejette.
Met un émolument de CHF 200.- à la charge du recourant.
Informe les parties de ce qu'elles peuvent former recours contre le présent arrêt dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi.
La greffière
Nathalie LOCHER
Le président
Philippe KNUPFER
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu'à l'Office fédéral des assurances sociales par le greffe le