A/3514/2020•ATAS/1233/2020
A/3514/2020Cour de justice de Genève / Chambre des assurances sociales17 déc. 2020
rÉpublique et
canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/3514/2020 ATAS/1233/2020
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 17 décembre 2020
3ème Chambre
En la cause
Monsieur A______, domicilié ______, à BELLEVUE
recourant
contre
OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI, Service juridique, rue des Gares 16, GENÈVE
intimé
ATTENDU EN FAIT
Que par décision du 10 juin 2020, confirmée sur opposition le 1er octobre 2020, l'office cantonal de l'emploi (ci-après : l'OCE) a prononcé la suspension du droit à l'indemnité de Monsieur A______ (ci-après : l'assuré) pour une durée de neuf jours au motif que les recherches personnelles d'emploi de l'intéressé avaient été insuffisantes durant les derniers mois de son contrat de travail de durée déterminée venant à échéance fin mai 2020 ;
Que le 2 novembre 2020, l'assuré a interjeté recours contre cette décision en se référant à un courriel adressé le 16 mars 2020 par l'OCE aux assurés, les informant que leur obligation de recherches d'emplois était suspendue ;
Qu'invité à se déterminer, l'intimé, dans le délai qui lui avait été accordé, a rendu en date du 3 décembre 2020 une nouvelle décision, annulant et remplaçant la décision litigieuse et annulant la sanction.
CONSIDERANT EN DROIT
Qu'aux termes de l'art. 53 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1), l'assurance peut reconsidérer sa décision jusqu'à l'envoi de son préavis au Tribunal ;
Que c'est ce qu'a fait l'intimé en l'espèce ;
Qu'au vu de l'annulation de la décision litigieuse, le recours devient sans objet ;
Qu'il convient de rayer la cause du rôle.
PAR CES MOTIFS, LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
Prend acte de la décision rendue par l'intimé le 3 décembre 2020, annulant et remplaçant celle du 1er octobre 2020.
Constate que le recours est devenu sans objet.
Raye la cause du rôle.
La greffière
Marie-Catherine SECHAUD
La présidente
Karine STECK
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe ainsi qu'au Secrétariat d'Etat à l'économie le