ATAS/298/2020

rÉpublique et

canton de genÈve

POUVOIR JUDICIAIRE

A/4401/2018 ATAS/298/2020

COUR DE JUSTICE

Chambre des assurances sociales

Arrêt du 22 avril 2020

8ème Chambre

En la cause

Madame A______, domiciliée à GENÈVE, représentée par PRO INFIRMIS

recourante

contre

OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE

intimé

Vu la décision de l'Office de l'assurance-invalidité du canton de Genève (ci-après : OAI) du 14 novembre 2018 acceptant de prendre en charge des frais relatifs à l'adaptation de la salle de bain de Mme A______ nécessitée par son état de santé, tout en s'abstenant de se prononcer sur une éventuelle prise en charge des frais de remise en l'état initial ;

Le recours daté du 14 décembre 2018 ;

La réponse de l'intimé du 29 janvier 2019 ;

Le projet de décision de l'OAI du 28 février 2019 envisageant de refuser de prendre en charge les frais de remise en l'état initial ;

Le courrier de la chambre de céans du 13 mars 2019 invitant l'OAI à lui communiquer le résultat de ses discussions avec le propriétaire du logement de l'assurée quant à la prise en charge des frais de remise en l'état initial, selon le chiffre 1043 de la Circulaire concernant la remise de moyens auxiliaires par l'assurance-invalidité du 1er janvier 2013 ;

Les déterminations complémentaires de l'OAI des 14 juin et 2 septembre 2019 ;

Les observations de la recourante du 24 septembre 2019 ;

Les courriers de la recourante des 15 novembre et 17 décembre 2019 ;

Le courrier de la Régie B______ du 23 juin 2017 informant Mme A______ que la fondation propriétaire avait donné son accord à la réalisation des travaux d'aménagement de sa salle de bain, se réservant toutefois le droit de lui « demander la remise en l'état initial » ;

L'audience d'enquêtes et de comparution personnelle des parties du 13 mars 2020 ;

La renonciation de la représentante de la fondation (de droit public) propriétaire, entendue à cette occasion à titre de renseignement, à réclamer à la recourante la remise en l'état initial de sa salle de bain ;

Les déclarations des parties constatant que, dans ces conditions, le recours s'avérait sans objet ;

Le retrait du recours, formulé à l'issue de ladite audience.

Attendu :

Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer en conséquence la cause du rôle.

PAR CES MOTIFS, LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :

1. Prend acte du retrait du recours.

2. Raye la cause du rôle.

3. Dit que la procédure est gratuite.

La greffière

Irène PONCET

Le président suppléant

Jean-Louis BERARDI

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu'à l'Office fédéral des assurances sociales par le greffe le