ATAS/193/2020

rÉpublique et

canton de genÈve

POUVOIR JUDICIAIRE

A/377/2019 ATAS/193/2020

COUR DE JUSTICE

Chambre des assurances sociales

Arrêt du 9 mars 2020

10ème Chambre

En la cause

Monsieur A______, domicilié à VERNIER

demandeur

contre

VISANA ASSURANCES SA, sise Weltpoststrasse 19, BERNE

défenderesse

Vu la demande de Monsieur A______ des 29 janvier et 24 février 2019 ;

Vu la réponse de Visana assurances SA ;

Vu les pièces figurant au dossier et les échanges d'écritures ultérieurs ;

Vu l'audience de débats et de comparution personnelle de ce jour ;

Vu l'accord intervenu entre les parties.

PAR CES MOTIFS, LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :

Statuant d'accord entre les parties

1. Donne acte à Monsieur A______ qu'il retire sa demande avec désistement.

2. Donne acte à Visana assurances SA de ce qu'elle n'a plus aucune prétention à l'égard du demandeur relevant des assurances complémentaires selon la LCA.

3. Dit que la procédure est gratuite.

4. Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF - RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile (Tribunal fédéral suisse, avenue du Tribunal fédéral 29, 1000 Lausanne 14), sans égard à sa valeur litigieuse (art. 74 al. 2 let. b LTF). Le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoqués comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi.

La greffière

Florence SCHMUTZ

Le président

Mario-Dominique TORELLO

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu'à l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA) par le greffe le