ATAS/23/2007
ATAS/23/2007Cour de justice de Genève / Chambre des assurances sociales10 janv. 2007
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE
A/3940/2006 ATAS/23/2007 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Chambre 6 du 10 janvier 2006
POUVOIR JUDICIAIRE
A/3940/2006 ATAS/23/2007
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
Chambre 6
du 10 janvier 2006
En la cause
Madame -D__________, domiciliée , PLAN-LES-OUATES demanderesse
Madame -D__________, domiciliée , PLAN-LES-OUATES
demanderesse
contre
COIFFURE A DOMICILE, TORRES MARTINS BARBOSA & CIE, chemin des Cordonnières 2, PRESINGE défendeur
COIFFURE A DOMICILE, TORRES MARTINS BARBOSA & CIE, chemin des Cordonnières 2, PRESINGE
défendeur
Vu la demande en paiement déposée le 26 octobre 2006 par Mme -D__________ à l'encontre de son ancien employeur Coiffure à domicile, B__________ & Cie;
Vu la réponse du défendeur du 22 novembre 2006 informant le Tribunal de céans qu'il avait versé un montant de fr. 297.- à la demanderesse;
Vu le retrait de la demande du 7 décembre 2006.
PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :
Statuant
(conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ)
Prend acte du retrait de la demande;
Raye la cause du rôle;
Dit que la procédure est gratuite.
La greffière
Nancy BISIN
La Présidente
Valérie MONTANI
La greffière
Nancy BISIN
La Présidente
Valérie MONTANI
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral des assurances sociales par le greffe le